LA 37ème SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A ADOPTE 10 TEXTES.

A sa clôture, à Genève, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté dix textes portant sur le Mali, la Libye, la Géorgie, la Palestine et les autres territoires arabes occupés, ainsi que sur le problème mondial de la drogue et sur le racisme. 

Le Conseil des droits de l'homme a clos cet après-midi les travaux de sa trente-septième session, ouverte le 26 février dernier, en adoptant dix résolutions, dont six à l’issue d’un vote.  Les cinq résolutions adoptées au titre de la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, ainsi que la résolution relative à la coopération avec la Géorgie ont fait l’objet de votes.   

Le Conseil a par ailleurs approuvé la nomination de plusieurs titulaires de mandats : M. Livingstone Sewanyana a été nommé Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; M. Alioune Tine est le nouvel Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali ; M. Fabián Salvioli a été nommé Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; et M. Nyaletossi Clément Voule est le nouveau Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques.  Le Conseil a par ailleurs nommé trois nouveaux membres du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples, ainsi que deux nouveaux membres du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.   

Lors de cette dernière séance de la session, le Conseil a notamment décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali. 

En ce qui concerne la Libye, le Conseil a notamment engagé le Gouvernement d’entente nationale à protéger les droits de l’homme des migrants, des réfugiés et des déplacés et à amener les trafiquants d’êtres humains à répondre de leurs actes.  Il a en outre prié le Haut-Commissariat de renforcer les capacités du pays pour ce qui est de promouvoir et protéger les droits de l’homme, de prévenir les violations des droits de l’homme et d’amener les responsables à répondre de leurs actes.   

S’agissant de la Géorgie, le Conseil – soulignant les conclusions formulées par le Haut-Commissaire dans son rapport, dans lequel il insiste sur la responsabilité incombant aux autorités qui contrôlent l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) de veiller au respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme de toutes les personnes qui y vivent – prie le Haut-Commissariat de continuer de fournir une assistance technique, par l’intermédiaire de son bureau à Tbilissi.  Le Conseil demande énergiquement que l’accès à l’Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) soit accordé immédiatement au Haut-Commissariat et aux mécanismes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme.   

En ce qui concerne la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil a réaffirmé le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien à disposer de lui-même, y compris son droit de vivre dans la liberté, la justice et la dignité, et son droit à l’État indépendant de Palestine.  Il engage Israël à mettre fin à son occupation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et réaffirme son soutien à la solution consistant à avoir deux États, la Palestine et Israël, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Le Conseil a par ailleurs demandé à tous les États de s’acquitter de leur obligation de n’accorder ni reconnaissance ni aide ni assistance s’agissant des violations graves de normes impératives de droit international commises par Israël, en particulier de l’interdiction d’acquérir des territoires par la force, afin de garantir l’exercice du droit à l’autodétermination. 

Le Conseil s’est en outre déclaré profondément préoccupé par la situation des prisonniers et des détenus palestiniens, notamment des mineurs, dans les prisons et les centres de détention israéliens.  Il a, dans un autre texte, prié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui faire rapport, à sa session de mars 2019, sur les conséquences de la création, du maintien et de l’extension des colonies israéliennes, et de recommander, à cette même session, des moyens permettant aux États de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 et de s’acquitter de leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire. 

Le Conseil a par ailleurs exhorté tous les débiteurs d’obligations et organes des Nations Unies à s’employer à mettre en œuvre les recommandations figurant dans les rapports de la commission d’enquête indépendante sur le conflit de Gaza de 2014, de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la Mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza.   

Le Conseil s’est par ailleurs déclaré profondément préoccupé par les pratiques israéliennes dans le Golan syrien occupé. 

S’agissant des questions de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance y associée, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il se déclare préoccupé par l’augmentation constante, dans le monde entier, du nombre de manifestations d’intolérance religieuse et de discrimination et de la violence qui y est associée, ainsi que des stéréotypes négatifs visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions ; il condamne, dans ce contexte, toute apologie de la haine religieuse envers des personnes qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et exhorte les États à prendre des mesures efficaces pour faire face à ces manifestations et les réprimer. 

Dans le dernier texte adopté à cette trente-septième session, après qu’eurent été adoptées ou rejetées par vote plusieurs propositions d’amendements, le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’établir, en consultation avec les États, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d’autres organismes des Nations Unies, la société civile et les autres parties prenantes concernées, un rapport sur l’application de l’engagement commun à aborder et à combattre efficacement le problème mondial de la drogue. 

De nombreuses délégations se sont exprimées au sujet des textes adoptés durant cette dernière séance de la session. 

Avant de clore la session, le Président du Conseil, l’Ambassadeur Vojislav Šuc de la Slovénie, a déploré que plusieurs incidents d’attaques personnelles, d’insultes et d’actes de représailles et d’intimidation contre des titulaires de mandats aient été portés à son attention récemment.  Condamnant fermement de telles attaques, il a rappelé aux États leurs obligations à l’égard des mécanismes de droits de l'homme.  Il a par ailleurs regretté de devoir informer le Conseil que durant cette session, des allégations d’intimidation et de représailles ont été portées à son attention ; aussi, a-t-il rappelé que dans ses résolutions 12/2 et 16/21, le Conseil a condamné et rejeté de tout acte de ce type perpétré par des gouvernements ou par des acteurs non étatiques à l’encontre d’individus ou groupes cherchant à coopérer ou ayant coopéré avec les Nations Unies.  Le Président du Conseil a appelé chacun à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de tels actes et assurer une protection adéquate contre de tels actes et a indiqué qu’il continuerait à suivre les cas qui ont été portés à son attention, ainsi que tous les cas qui le seront à l’avenir. 

Le Conseil a adopté son rapport de session ad referendum. La prochaine session du Conseil se tiendra du 18 juin au 6 juillet 2018.