ZOOM SUR LA CNUCED : L’organisation et la problématique de la dette de l’Afrique.

Monsieur Carlos Fortin Secrétaire général ad interim :

« L’Afrique a déjà remboursé plus qu’elle a reçu des bailleurs de fonds, mais elle reste toujours débitrice pour presque 300 milliards de dollars ».

Par Papa Diadji Gueye et EGWN

Sous un soleil couvert sanctifiant la grisaille d’un début d’hiver morne, au lendemain de la tenue du Conseil de la Conférence des Nations – Unies pour le commerce et le développement, M. Carlos Fortin nous a ouvert les portes de la CNUCED organisation qui vient de fêter ses 40 ans d’existence, couronnée par le départ du Secrétaire général Rubens Ricupero. Histoire de faire le bilan avec « Continentpremier », de l’institution onusienne et d’éclairer sur la problématique de la dette et le développement de l’Afrique, mais aussi de la complémentarité entre l’OMC et la CNUCED. ( lire l’entretien)

Pour la première fois le Conseil a mis sur la table la question de l’annulation de la dette. Pourrait-on en savoir un peu plus ?

Ce n’est pas vraiment la première fois que le Conseil est saisi de l’annulation de la dette. Il s’avère que le Conseil n’a pas agrée l’annulation de la dette. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agit d’un abandon total de cette voie. Il est vrai qu’il a eu une discussion sur la question, ce qui témoigne de l’intérêt particulier que le Conseil accorde à ce thème qui a d’ailleurs été bien accueilli en son sein, particulièrement de la part de certains gouvernements à l’image du Royaume-Uni qui a énergiquement œuvré en faveur de l’annulation de la dette des pays du Tiers-Monde. Même si cet organe n’a pas entièrement donné son aval pour la traduction sur le terrain de l’annulation de cette dette, il a tout de même entièrement loué cette initiative émanant de certains Etats.

Quels seraient probablement les problèmes techniques ou les contraintes liés à la réalisation de cette ambition ?

Il s’agit davantage de questions politico-économiques que de problèmes techniques. Certains pays sont d’avis que l’annulation de la dette n’est pas en soi une bonne initiative. Les Nations avancées évoquent la thèse du « Risque moral » ( Moral hasard). En d’autres termes si certains pays contractent une dette en sachant a priori que cette dette sera supprimée, ils se laissent aller à une sorte d’irresponsabilité fiscale car ils partiront avec une idée de départ que la dette ne sera de toute façon pas remboursée.

Mais, je répète encore une fois que le Conseil a été saisi de la question, et nombreux sont les décideurs qui nourrissent l’idée qu’une réduction de la dette est une condition nécessaire pour le développement de l’Afrique. Mon opinion là-dessus est qu’il y’a une prise de conscience entre les pays créanciers, les bailleurs de fonds du sérieux et de gravité de la situation. Et d’aucuns ressortent même l’expression de la «dette odieuse», un véritable affront à la conscience morale de l’humanité dans la mesure où ce sont les pays pauvres qui doivent payer une dette aux pays riches.

A cet égard, les chiffres sont frappants.

Entre 1970 en 2002, l’Afrique a globalement bénéficié d’un prêt de 540 milliards de dollars et a payé 550 milliards de dollars (capital et intérêts réunis). Mais elle est toujours endettée pour 295 milliards de dollars. C’est dire que l’Afrique a déjà remboursé plus qu’elle a reçu des bailleurs de fonds, mais elle reste toujours débitrice pour presque 300 milliards de dollars.
En ce qui concerne l’Afrique subsaharienne, il y a été consenti un prêt de 294 milliards de dollars sur lesquels elle a réussi à payer 268 milliards de dollars et elle doit encore la somme de 210 milliards de dollars. C’est une situation incroyable, et je pense que la conscience de cette réalité poignante est généralisée. C’est pourquoi même si l’annulation de la dette n’est pas agréée, l’idée en effleure au quotidien l’esprit des bailleurs qu’une démarche sérieuse et catégorique sur la question soit entreprise avant l’exigence de payement.

Un petit éclaircissement sur les chiffres : il semble au vu des opérations monétaires déjà effectuées et ce qu’il reste encore à payer que les taux d’intérêt appliqués à l’Afrique sont faramineux ?

Oui, ça c’est un aspect du problème, mais je ne pense pas que ce soit nécessairement l’aspect central. Les taux d’intérêt sont bas actuellement. Mais le poids de la dette sur les possibilités de développement est encore gigantesque. Les pays africains vont devoir encore continuer à payer. Cette dette demeure encore persistante notamment lorsque les pays doivent fournir des efforts non pas pour leur propre développement, mais pour restituer une dette ancienne ( c’est- à- dire la dette odieuse). C’est justement ce sujet qui a constitué la toile de fond de la politique et des débats du Conseil de cette année.

Née en 1964 tout juste après l’ indépendance de la plupart des pays d’Afrique Noire, que retenir concrètement de la CNUCED 40 ans après son mandat ?

Le rôle et la mission de la CNUCED sont restés les mêmes pendant ces quarante ans. La CNUCED, œuvre en faveur des pays en voie de développement et des pays en transition, en les aidant à s’intégrer au système économique ainsi qu’au système commercial mondial dans des conditions favorables à leur développement. Cela s’effectue de plusieurs façons, à commencer par des propositions de politiques sur le système commercial international qui pourraient faciliter l’intégration bénéfique à ces pays, mais aussi avec des politiques nationales qui leur permettraient de maximiser une intégration positive.

La CNUCED donne également des conseils, des propositions de politiques aux pays en voie de développement afin de leur faire profiter des possibilités qui existent au niveau du commerce international. D’autres propositions de la CNUCED sont de nature à permettre une meilleure organisation du système commercial mondial. C’est le cas par exemple du système général à réaliser les préférences, domaine dans lequel l’organisation a bien réussi. L’idée de base fut émise à la CNUCED, et elle fut l’objet d’une réflexion et de négociations au niveau du GATT ( devenu en 1994 l’ OMC). Notre cheval de bataille était de créer des conditions favorables à l’accès des pays en voie développement au marché des pays riches et ce, dans des conditions qui leur soient favorables. Cette idée fut émise, analysée, argumentée et acceptée par la Conférence. Il y a aussi un système de préférence entre pays en développement.

Dans les années 80 on a émis l’idée d’annuler une partie de la dette. Mais la réaction a du coup été négative, pour finir par devenir une partie de l’arsenal des possibilités, pas nécessairement de l’annulation totale de la dette mais d’une réduction. Bref, nous avons soutenu les pays en développement dans la conduite de leur politique commerciale à travers le GATT et l’OMC. Nous appuyons les pays qui nourrissent l’espoir d’adhérer à l’OMC et nous les aidons dans les négociations même pour ceux qui y sont déjà car il n’est pas toujours facile même lorsque les pays sont dans le système, de mesurer les tenants et les aboutissants des décisions et mécanismes du commerce multilatéral.

En outre, dans d’autres domaines comme celui des services nous aidons ces pays. Par exemple c’est la CNUCED qui a proposé la définition des services en ce qui concerne les rouages du commerce international.

Nous travaillons aussi dans la facilitation du commerce. Nous avons un système informatique constitué d’un logiciel de modernisation des douanes de plus de 60 pays à travers le monde.
Jouissant en général d’une connaissance colossale sur l’économie, nous offrons une vision du développement au niveau national et international, laquelle vision est une vision alternative des institutions de Bretton Woods. La différence est parfois exagérée car nous ne sommes pas des entités antagonistes ou opposées. Nous acceptons fondamentalement l’idée que le marché est la meilleure façon d’allouer les ressources et que l’entreprise privée est l’actrice la plus dynamique. Ca, on l’accepte.

Mais là où nous divergeons est la manière dont cela se traduit dans les politiques économiques nationales et internationales, ce qui est d’ailleurs très apprécié par les pays en voie de développement. Nous ne sommes tout de même pas dans une situation de fierté, mais nous nous réjouissons de la contribution que nous avons faite pour les pays en développement durant ces 40 ans de notre existence en direction de leur évolution économique.

Quelle est votre regard sur la mondialisation actuelle ? A qui profite-t-elle selon vous ?

Notre point de départ est surtout sémantique ; à quoi on fait référence quand on parle de mondialisation. Nous pensons qu’il y a deux phénomènes ici, et qui sont liés justement.
Il y’a le hic d’une croissance dramatique des échanges, des contacts, des communications entre sociétés, entre économies, entre pays, entre populations. C’est l’effet de la technologie et l’Internet qui en constitue la marque la plus probante et rend les communications plus faciles. Mais, outre ce phénomène il y a un problème politique, un ensemble de politiques nationales et internationales. Pour aider ce processus et l’orienter, nous avons recours à la globalisation. Et dans le domaine du commerce nous avons comme illustrations les cycles de l’Uruguay, les accords de l’OMC.

Le premier processus, pour commencer, est de connaître l’autre et d’avoir la possibilité d’échange, et pas seulement dans le domaine économique. Ce sont des résultats du processus technologique irréversible.

Par contre le processus politique de la globalisation n’est pas inévitable. C’est un choix social, un choix politique. On peut le changer ; il n’est pas toujours favorable aux pays en développement. Au moment où nous en sommes, c’est un processus asymétrique dans lequel les politiques qui favorisent la globalisation des industries, des secteurs d’intérêt pour les pays développés ont été plus rapides que le processus même de la globalisation.

Il y a néanmoins une ouverture des échanges pour les pays les moins développés, par exemple dans le domaine de l’agriculture où la plupart des pays développés ( mais pas tous) restent sur une positon protectionniste. C’est le cas de certains pays d’Europe dans une moindre mesure, des Etats-Unis, du Japon. Il en va de même dans le domaine du textile aussi. C’est un système qui a tendance à favoriser les grandes compagnies internationales qui, sont la propriété des pays développés. Un bon exemple de cette situation est le fait que la question de la propriété intellectuelle est devenue partie des négociations commerciales et des échanges internationaux. Ce thème a tout de même fait l’objet de débat et de polémique du fait de la nature et des attributs qui fondent la propriété intellectuelle concernant les droits propres, les droits «monopoliques» sur les marques des produits commerciaux.
Au total, nous pensons que la mondialisation en général offre des possibilités importantes aux pays en voie de développement dans la facilitation du commerce et du développement. Les cas de l’Inde et de la Chine sont probants à ce propos. Mais par contre la majorité des pays en développement ont des difficultés et si on ne change pas quelques règles au niveau mondial, si on ne soutient pas l’effort de certains pays , la globalisation peut avoir des effets négatifs sur une majorité de ces Etats.

Pouvez – vous nous citer quelques exemples de pays ou régions de l’Afrique subsaharienne qui profiteraient des effets positifs de la globalisation ?

Oui, mais ce sont surtout des pays qui avaient déjà assis une bonne base économique avant. Ce sont les pays qui peuvent rentrer dans la concurrence mondiale. C’est le cas de L’Afrique du Sud. On parle souvent de l’expression d’égalisation des chances. Il est important de noter par ailleurs que la réalisation de cette ambition d’aide aux pays d’Afrique se heurte à des obstacles de taille comme les conflits internes, les guerres. Certains conflits ont certes été résolus, mais il reste encore une instabilité politique et sociale qui empêche ces pays de profiter des opportunités qu’offre la mondialisation.

On assiste pourtant aujourd’hui à une nouvelle géographie du commerce mondial, mais le Sud reste toujours marginalisé. Où se situe le problème ?

Je suis d’accord sur la remarque que vous avez faite, car il est vrai qu’il y’a un nouveau phénomène que nous appelons la nouvelle géographie du commerce, voire même la nouvelle géographie de l’économie car ce n’est pas seulement du commerce qu’il s’agit. La question touche aussi l’investissement et dans une certaine mesure la technologie. Cela veut dire que les pays en développement dans le passé étaient seulement des producteurs de matières premières et importateurs de produits manufacturés. Mais de nos jours on assiste à une nouvelle tendance. Certains de ces pays réussissent à développer leur propre industrie ainsi que la branche des services. La composition du commerce au niveau mondial est devenue plus complexe avec son lot de division du travail. C’est ce qui fait que certains pays en développement sont devenus des partenaires incontournables des grandes nations. Par exemple les Etats-Unis doivent plus de 50% de leurs importations aux pays en voie de développement et consacrent presque 40% de leurs exportations à cette partie du monde. Pour le Japon, la moitié des exportations est destinée aux pays en développement.

Il s’agit là d’un changement quantitatif et qualitatif. Il y a par ailleurs le spectre des relations économiques et commerciales entre les pays du Sud eux - mêmes. Ce commerce eut une grande ampleur dès les années 80 quoiqu’il ne soit pas à exclure que le fer de lance de l’économie des pays du Sud réside dans le partenariat avec les nations industrialisées.

Plutôt que de dire que les pays en voie de développement sont marginalisés dans ce système des rapports, je dirais que leur participation est limitée et il nous incombe de les aider à accéder à un niveau de compétitivité et également à accentuer les relations commerciales qu’ils développent entre eux, de profiter de toutes les opportunités qui leur sont offertes car il y a une différence dans les matières qu’ils produisent. Certains pays sont riches en produits manufacturiers et consommateurs de produits de base, alors que d’autres font l’effet contraire.

Les pays du Sud ne régressent pas mais ne profitent pas de la croissance à cause d’un contexte international qui n’est pas favorable. Un autre obstacle, et qui est d’ailleurs de taille, c’est qu’il y a une détérioration des termes de l’échange. Les produits qui sortent des entreprises du Sud malgré leur qualité sont fortement concurrencés au niveau du marché mondial. On assiste à un phénomène de dumping. Comment réagissez-vous face à ce paradoxe ?

Effectivement les termes de l’échange continuent encore à se détériorer. Nous pensons que nous devons avoir un regard nouveau sur cette question, et la CNUCED a, à ce propos une longue histoire qui remonte jusqu’aux années 90 mais maintenant il y a le vent de renouveau qui souffle. Pour l’heure, l’idée est émise quant à une intervention dans les marchés pour corriger la définition des prix des matières premières. Le bémol est qu’on ne pense pas que cela soit la solution car la situation diffère en fonction des pays et des produits qu’ils mettent sur le marché. Le cas du café par exemple est illustratif. La chute de sa valeur est due essentiellement à la taille de la production qui est majestueuse, ce qui débouche sur une baisse de sa compétitivité sur le marché des échanges. Le Brésil et le Vietnam tiennent la dragée haute aux pays africains dans la production de ce produit. Or, on ne peut pas brûler le café déjà produit. M.Ricupero disait de manière anecdotique « il serait judicieux, face à cette surproduction, de convaincre les chinois de boire du café ». Mais ce que nous avons l’intention de faire est de mettre en place une structure dans laquelle tous les acteurs de cette chaîne de l’économie de base, à savoir les gouvernements, les producteurs de base, les consommateurs…se mettent ensemble pour un échange d’informations, pour une réflexion en commun plus efficace sur le problème afin que des solutions différenciées pour chaque cas puissent être adoptées. Il demeure encore vrai qu’une majorité de pays africains sont dépendants des produits de base.

Dans votre mandat vous voulez principalement intégrer le commerce et le développement durable alors que les grandes multinationales n’ont pas encore adhéré au Global Compact ou Pacte mondial des Nations-Unies. N’est-ce pas là un vrai problème ?

Il est vrai que la grande majorité des grandes compagnies ne font pas partie du Compact. Je crois que la question essentielle est de définir les objectifs et les motivations pour cette activité.
L’objectif est bien évidemment lorsque les compagnies internationales font des investissements dans les pays en développement, de mettre une partie de leurs ressources en faveur de la protection de l’environnement. Mais la question se pose de savoir si une telle requête est perçue comme une charité ou s’il s’agit d’une décision d’affaire, d’une stratégie visant à l’augmentation de la productivité de l’entreprise. Ces multinationales ont pris conscience de cette nécessité de protection de l’environnement dans les espaces où elles se sont implantées car elles savent que leur épanouissement sur le terrain où ont établies leurs filiales procède d’un environnement pur et salubre. Elles sont à cet effet très moralistes et se soucient de la protection de l’espace. C’est une règle permettant l’intégration du capital international dans l’effort de développement durable.

Vous êtes de plus en plus concurrencés par l’OMC. Ne va-t-on pas assister à une externalisation de vos activités ou à la fin même de votre aventure.

Là…, non…. Je ne suis pas d’accord. Il s’agit de deux institutions complètement différentes. Il n’y a presque rien qui soit semblable entre les deux.

Vous avez parlé de préférence, de négociations sur les services (point dont l’OMC s’occupe). Pourriez-vous nous montrer ce qui fait la différence?

La différence ne se situe pas au niveau du contenu, lequel reste le même pour les deux. Mais ce que nous faisons, en relation avec elle c’est le commerce, tous les secteurs du commerce international.

Pour commencer, l’OMC ne fait pas partie des Nations-Unies. La raison en est qu’il s’agit d’un club de pays. C’est une organisation contractuelle dans laquelle des pays sont soumis à des obligations et acceptent les droits qui vont avec. Il s’agit à priori d’une chose complètement volontaire. Aucun pays n’a le droit d’accéder à l’OMC comme il a le droit d’adhésion à l’Organisation des Nations - Unies. Il suffit qu’un gouvernement ait le contrôle sur un territoire pour qu’il ait le droit d’avoir un siège à l’Assemblée générale des Nations Unies alors que l’adhésion à l’OMC répond de la volonté totale de ladite organisation ; et son refus ne donne droit à aucune objection ou appel. La raison en est que les pays membres de l’OMC se mettent d’accord sur certaines règles et suivent les principes du commerce international qui les lient.

En deuxième lieu il y a un mécanisme visant à veiller à l’application de ces règles.

Et en troisième lieu, trône le mécanisme qui permet de résoudre les différends et les différences qui peuvent survenir. En définitive, l’OMC a une fonction législative, contractuelle, exécutive et quasi-judiciaire, ce qui n’est pas le cas pour la CNUCED.
Par contre cette dernière développe aussi des actions qui ne peuvent pas être faites dans le cadre de l’OMC, par exemple la question de l’adhésion à cette institution.

Le Secrétariat de l’OMC, peut donner des conseils qui aspirent à intégrer le système multilatéral qu’il incarne, sur la partie légale du processus et des démarches à suivre, les différentes étapes tout en se gardant de leur révéler le contenu des activités en son sein. Ce serait paradoxal autrement.

En outre, dans le domaine du commerce des services, les quatre modes qui sont à la base de l’article 1 du GATT ont été discutés à la CNUCED…. Ceci est rendu possible par le fait que nous n’avons pas une fonction négociatrice. Un ambassadeur m’a dit : « le problème avec l’OMC c’est que tout ce que vous dites peut être un jour utilisé contre vous. C’est qui fait que nous sommes très prudents aux mots que nous utilisons ».

On essaie aussi d’aider les pays en développement qui sont membres pour qu’ils commencent à respecter leurs obligations, fassent le nécessaire et surtout profitent des opportunités qui leur sont offertes. Dans ce contexte-là nous avons une relation de complémentarité.
En matière d’intégration technique, il y’a un fonds fiduciaire de coopération technique à l’OMC dont nous ne pouvons profiter. Mais ça c’est un autre problème. Nous sommes de ce fait en négociation avec les bailleurs de fonds car ils sont convaincus qu’il y’a des choses que nous pouvons faire et qui ne rentrent pas dans le cadre de l’OMC.

Cependant il n’y a aucune forme de conflit ou de rivalité entre les deux institutions et nous collaborons dans de nombreux projets dont le plus important est le cadre intégré pour l’assistance technique en matière de commerce dans lequel travaillent six organisations : la CNUCED, l’OMC, le FMI, la Banque Mondiale, le PNUD et le Centre de Commerce International.
Par ailleurs nous avons ce qu’il est convenu d’appeler le GITAP destiné à aider les pays africains à faire un bond vers le développement et qui est pris en charge par les trois institutions suivantes : la CNUCED, l’OMC et le Centre de Commerce International.

En 2008, il y aura la 12ème session de la CNUCED après celle de Sao Paulo en juin dernier. Parlez-nous un peu de l’esprit qui vous animera et de vos perspectives.

Il est peut-être trop tôt pour en parler, mais il y a fort à parier qu’elle se tiendra en Afrique. Beaucoup de pays de ce continent se sont déjà portés candidats pour l’organisation. Evidemment, l’objet de la discussion et des thèmes qui y seront débattus seront tributaires de ce qui va se passer dans le monde d’ici là et pour le moment nous travaillons pour traduire dans les faits les décisions qui ont émergé de la 11ème session.

La première concerne en effet le soutien aux pays en développement en vue de les propulser vers l’avant pour qu’ils soient plus actifs dans le commerce international en général.
Il y a aussi l’idée du développement de leurs relations avec les autres pays et la question du régionalisme pour le centre ; un problème très complexe parce qu’il y a en principe un certain conflit entre le système multilatéral qui établit des règles et les mêmes pour tout le monde, et les systèmes régionaux ou sous régionaux qui établissent des préférences spécifiques aux pays de l’espace pris en considération.

Dans le domaine du commerce aussi nous allons concentrer nos énergies dans les composantes du développement dans les négociations commerciales internationales. On parle de cycle de droit ou cycle de développement, mais on doit être plus explicite dans les termes. C’est pourquoi certains spécialistes proposent l’idée de « Bench marking » pour avoir un bilan continu sur le degré auquel les résultats des négociations sont favorables ou pas au développement.

Un autre point est l’idée d’espace politique. Dans bien des cas ce qui était l’apanage de certains gouvernements pris isolément se dilue à présent dans les entrailles d’un régime international obligatoire, répondant aux appels du système économique international, d’où la réduction des instruments de politique économique pour les gouvernements particulièrement.

Ce fait invite à la mesure précautionneuse et à une évaluation permanente des avantages et des inconvénients de toute décision. Mais en principe l’idée qu’on doit avoir comme une des considérations à mettre en avant pour prendre la décision, tout le monde l’accepte et l’esprit de Sao Paulo et le consensus qui y a émergé vont dans cette direction.