Affaire Karim Wade : Les avocats de l’Etat du Sénégal remontent les bretelles du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies.

« Nous n’accepterons jamais d’être cernés par la corruption d’où qu’elle vienne et nous ne permettrons pas à ceux qui se sont enrichis sur le dos de l’Etat de profiter de l’argent du peuple…10 millions d’euros saisis, à Monaco, sur les comptes ouverts au nom de Karim Wade et de ses complices », révèle Maître Yérim Thiam présidant la conférence de presse de la forte délégation de juristes et d’avocats de l’Etat du Sénégal contre Karim Wade. « Le Sénégal n’est pas un Etat voyou », a –t-il martelé, hier, aux Nations Unies, avec Maître Simon Ndiaye du Barreau de Paris pour dénoncer l’avis no4/2015 (Sénégal) adopté le 20 avril 2015 par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Un avis qui a déclaré la détention de Karim Wade d’« arbitraire » et qui demandait la « réparation » du  préjudice subi par le fils de l’ancien Président du Sénégal. Pour l’Etat du Sénégal cet avis est  « hasardeux et tendancieux ».

GENEVE- (Suisse)- Les deux avocats désignés par leurs confrères ont fait face, mercredi, à la presse internationale, lors d’une conférence ayant suivi la séance d’explication entre les membres du Groupe de travail et la forte délégation sénégalaise présidée par l’Ambassadeur Mme Baba Cissé, nouveau représentant du Sénégal auprès des Nations Unies et de la Confédération Helvétique. (extraits de la rencontre avec la presse)

Précision sur le rôle du Groupe de travail

« L’avis a été exploité de manière qui ne correspond pas du tout à la réalité », a souligné Maître Ndiaye qui s’étonne que certains ont pu laisser croire que l’ONU avait pris une décision pour condamner le Sénégal face à Karim Wade « ce n’est pas l’ONU qui tranche, qui a donné une décision mais un Groupe d’experts qui a été mis en place par le Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies pour donner des avis sur des questions auxquelles il aurait été saisies ».  M. Ndiaye souligne à l’envie que c’est donc un avis d’experts et pas une décision de justice ou une résolution des Nations-Unies.  Un avis donc, qui n’a aucune force obligatoire, dit –il.  Par ailleurs martèle l’avocat : « Cet avis ne dit pas que Karim Wade n’est pas coupable. Cet avis ( il le répète) ne dit pas qu’il faut libérer Karim Wade. Cet avis dit que la détention de Karim Wade aurait été trop longue et donc arbitraire. Mais nous pensons du côté de l’Etat du Sénégal que cet avis est le fruit d’une manipulation. C’est parce qu’il y a eu une désinformation que le Groupe de travail est arrivé à cette conclusion ».

La méthode décriée du groupe de travail

Les griefs présentés avec courtoisie et avec une certaine fermeté ( grâce aux conseils des diplomates, soulignent les avocats) tournent autour de deux points. Premièrement, il s’agit de l’approche du Groupe de travail. Sur ce point,  la délégation sénégalaise a rappelé à ses interlocuteurs les méthodes qui régissent son travail. Et au niveau des ces méthodes, se trouve le principe de la coopération qui veut que lorsqu’un Etat est mis en cause que le groupe de travail puisse dialoguer avec cet Etat établissant ainsi un cadre de concertation et d’échange pour avoir des informations qui sont claires précises et qui soient correspondantes à la réalité.  « Or, dans notre cas, nous avons été très surpris que le groupe de travail n’ait pas respecté sa jurisprudence habituelle. Nous savons que dans bien des cas, il relançait des Etats lorsqu’il y avait des retards. Le Sénégal n’a accusé que de quelques heures de retard. La réponse qui devait être reçue le 25 août est arrivée au Secrétariat du Groupe de travail le 26 août. Nous n’avons pas compris pourquoi le Groupe de travail n’a pas donné au Sénégal la chance d’être entendu et n’a pas pris en compte les notes et éléments qui lui avaient été fournis. 

Le deuxième principe est relatif au principe du contradictoire.  Lorsqu’on a deux parties , il est important d’avoir la version de chacune, donc les éléments fournis par les deux parties et en tenir compte. « Or nous avons vu dans ce dossier que la source, en l’occurrence Karim Meïssa Wade a fourni une première demande avec un dossier et continuait d’en fournir même après le dépôt de la première note du Sénégal sans que ce dernier n’en reçoive notification afin de réagir ». La délégation du Sénégal regrette ainsi la rupture du dialogue constructif entre les parties prenantes à même de favoriser la coopération en vue de promouvoir et protéger les droits de l’Homme comme le souligne une note d’information du Groupe de travail. Le Sénégal a dénoncé, en conséquence, par voie diplomatique et avec «  vigueur le traitement déséquilibré, incohérent, voire tendancieux et donc inacceptable que le Groupe a réservé à la cause dont il a été saisie.  Les avocats ont précisé qu’au moment où la réponse du Sénégal n’était pas considérée par le groupe de travail, ce dernier a continué pendant près de 8 mois à recevoir de nouvelles notifications de la « source », en l’occurrence Karim Wade et ses avocats sans pour autant que le Sénégal objet de la plainte n’ait été avisé des nouveaux éléments versés au dossier.  Ce qui fonde selon la partie sénégalaise : «  un réel doute, voire une suspicion légitime sur l’objectivité et la célérité de la décision du Groupe de travail ».

Un fond tronqué ?

Sur le fond de l’avis donné par le groupe de travail, les avocats de l’Etat du Sénégal  se demandent sur quelle base cet avis a t il été pris ? La réponse qu’ils en donnent, est qu’il est «  pris sur une base parfaitement erronée et les pièces contenues dans le dossier en donnent la preuve.  Par exemple cet avis dit que les visites rendues à Karim Wade auraient été réduites et que seuls sa mère et ses avocats lui rendaient visite pendant une certaine période. Cela est absolument faux et l’Etat du Sénégal en a apporté la preuve contraire ».  Dans les documents que nous avons pu consulter, le Sénégal a informé le Groupe, sur la base du relevé des visites établi par l’Administration pénitentiaire, pour la période allant du 22 mai 2013 au 18 mai 2015 que le détenu Karim Wade a reçu 3.246 visites.

« L’avis part aussi de prétentions que Karim Wade n’aurait pas de compte à Monaco. Nous avons dans le dossier de la CREI des éléments de preuve qui montrent bien que Karim Wade a des comptes à Monaco et en son nom.   Et les exemples peuvent être multipliés », a déclaré Maître Simon Ndiaye répondant à une question de la Tribune de Genève.

Mission accomplie ?

Pour l’avocat Simon Ndiaye qui répondait au chef du Bureau de l’AFP à l’ONU : « oui car le président du Groupe nous a dit de manière très claire que le Sénégal était reconnu pour être le fer de lance en matière de protection des droits humains. Il nous a aussi affirmé que la lutte contre la corruption est un combat très important auquel l’ONU comme le Sénégal. Nous avons donc une convergence de vue sur ce point entre le Groupe de travail et l’Etat du Sénégal. Nous sommes arrivés à cet avis parce que le Groupe n’avait pas toutes les informations pertinentes  que nous lui avons fourni aujourd’hui ». 

« L’Etat du Sénégal s’est plaint de la violation de certaines règles de droit mais comme on le sait ces règles sont sujettes à interprétation les uns, tirant ici à hue, et les autres là- bas à dia. Cependant tient à souligner Maître Yérim Thiam : «  Les faits sont têtus et l’Etat du Sénégal qui n’est pas un Etat voyou et qui tient à le souligner  a envoyé une réponse avec quelques heures de travail or la jurisprudence montre de manière constante que des Etats ont fourni des réponses et souvent avec des mois de retard, réponses qui ont été acceptées par le groupe de travail. L’Etat du Sénégal est donc particulièrement intrigué par le fait  que pour la première fois dans l’histoire de ce Groupe qu’il est décidé de prendre une «  sanction » celle consistant à ne pas prendre en compte pour une question de quelques heures la réponse de l’Etat du Sénégal alors que cette sanction n’est pas prévue dans les textes organisant le Groupe de travail ».

En consultant les documents organisant le travail du Groupe de travail, il est noté que le Groupe est habilité à donner son avis si la réponse de l’Etat visé est en retard. Cependant il est aussi dit que l’Etat peut demander une prolongation de délai de réponse qui peut aller jusqu’à même deux mois. Par rapport à la jurisprudence, il est aussi vrai  l’avis no 17/2012 (Burundi), le gouvernement burundais avait largement dépassé le délai, de même pour la France l’avis no23/2013 est arrivé avec deux jours de retard, des réceptions hors de délai de 8 jours pour l’Ouzbékistan, de 23 jours pour le Maroc etc, sans que le Groupe de travail refuse d’intégrer les éléments de réponses de ces Etats qui ont la même voix aux Nations Unies que le Sénégal ! Cependant, l’idéal pour tout Etat devrait être l’excellence en toute chance, le Sénégal y compris ! De même en bouchant les voix du dialogue indispensable avec le Sénégal, le Groupe de travail n’a t- il pas manqué de tact, et fait fi de sa propre jurisprudence ?

Yérim Thiam expliquera que : « Le Sénégal n’a pas l’intention de se cacher ni de piétiner les droits de qui que ce soit mais nous n’accepterons jamais d’être cernés par la corruption d’où qu’elle vienne et nous ne permettrons pas à ceux qui se sont enrichis sur le dos de l’Etat de profiter de l’argent du peuple pour aller internationaliser un débat alors que le débat est tout simple chez nous. Monsieur Karim Wade a une kyrielle d’avocats qui sont parmi les meilleurs, une kyrielle de conseillers réputés, pour se faire défendre et il s’est défendu. Il a été condamné, car malgré tout, les faits sont têtus. Il a été condamné par la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Il a introduit une requête auprès de la cour de cassation même si ses avocats ont dit nous laissons les choses à l’état mais la cour a statué.

Notre rôle était de venir montrer au Groupe de travail, même si nous le respectons, qu’il a été abusé par Karim Wade et ses avocats qui lui ont fourni des informations inexactes, et de lui signifier que le Sénégal est un Etat de droit  qui a toujours respecté ses engagements au niveau international et a le plus grand respect pour les instruments qui ont été mis en place par les Nations-Unies.

L’Etat du Sénégal n’est pas un Etat voyou et il ne faut pas lui donner une image qui n’est pas la sienne et qui ne correspond pas à la réalité ».

 Photo: Lucien Fortunati

Par El Hadji Gorgui Wade NDOYE, directeur des publications.