LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR LES MIGRANTS, LES ARMES À FEU, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Le Conseil des droits de l'homme, qui termine ce 3 juillet les travaux de sa vingt-neuvième session, a adopté à la mi-journée d'hier douze résolutions au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme.  Deux de ces textes ont fait l'objet d'un vote.  

Parmi les textes adoptés, deux résolutions concernent les droits des migrants: le Conseil invite ainsi le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à lui soumettre une étude sur la situation des migrants en transit et demande à son Conseil consultatif d'élaborer une étude sur le problème des enfants et adolescents migrants non accompagnés.

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme est par ailleurs prié de présenter au Conseil, à sa session de juin 2016, un rapport sur les différentes manières dont l'acquisition, la possession et l'utilisation d'armes à feu par les civils sont réglementées dans les différents États – l'adoption de cette résolution a fait l'objet d'un vote.  Le Conseil prie aussi le Haut-Commissaire, par une autre résolution, d'établir une compilation des meilleures pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption, suite au rapport final du Comité consultatif sur la question.  Ce dernier est d'autre part prié de mener une étude passant en revue l'application des principes et directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

Le Conseil réaffirme dans une autre résolution que le terrorisme ne peut pas et ne doit pas être associé à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique donné.  Il engage les États, dans la lutte contre le terrorisme, à revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation en matière de surveillance et d'interception des communications et de collecte de données personnelles.  Il leur demande par ailleurs de ne pas recourir à un profilage fondé sur des stéréotypes liés à des motifs ethniques, raciaux ou religieux ou à tout autre motif de discrimination interdit par le droit international.  

Le Conseil condamne, dans une résolution sur l'indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, tous les actes de violence, d'intimidation ou de représailles commis contre des juges, des procureurs et des avocats.

Aux termes d'une résolution sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Conseil exhorte les États à prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas de comportement de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.  Il souligne également la nécessité d'accélérer les efforts à tous les niveaux pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, y compris la violence familiale.

Par une résolution sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, adoptée à l'issue d'un vote, le Conseil réaffirme que la solidarité est l'une des valeurs fondamentales devant sous-tendre les relations internationales.  Le Conseil demande instamment à tous les États dans une autre résolution de donner plein effet au droit à l'éducation et de respecter leur obligation de renforcer la protection des écoles et des universités contre toute attaque.  

Le Conseil a décidé d'organiser, à sa session de mars 2016, un débat de haut niveau consacré au cinquantième anniversaire des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.  Dans un autre texte, il prie le Haut-Commissariat d'organiser, en mars 2017, un atelier d'experts consacré à une évaluation de l'impact des stratégies existantes contre les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés.