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ASILE, ETRANGERS : La Suisse crée une citadelle hors la Loi.
La Suisse est – elle en train de rompre son « Contrat
social » avec le reste du Monde ?
En violation du Droit international humanitaire, en
violation de la Convention Europèenne des droits de l’Homme, en violation
flagrante des principes même du CICR, dont la Suisse s’est déclarée garante,
le pays d’Henry Dunant ( Prix Nobel de la Paix , fondateur de la Croix
– Rouge), a pris la semaine dernière une décision macabreusement historique
à l’endroit des étrangers et des demandeurs d’asile. Avant le rappel à
l’ordre du Tribunal fédéral. Le Conseil des Etats, ce qui pourrait s’apparenter
à un Sénat, a étendu l'exclusion de l'aide sociale à tous les requérants
d'asile déboutés. |
Cette mesure s'applique déjà depuis un an à ceux frappés d'une décision de non-entrée en matière (désignés NEM). La durée maximale des mesures de contrainte, qui concernent les personnes relevant du droit des étrangers ou de celui de l'asile passe à 18 mois.
Notre confrère du « Courrier », Didier Estoppey, dans son éditorial « Descente aux enfers» écrit : « La débâcle était programmée, le choc n'en est pas moins rude: en deux jours de débats, le Conseil des Etats vient de dynamiter le droit des étrangers, du moins le peu qu'il en restait. L'assaut a démarré mercredi avec la nouvelle Loi sur les étrangers. Non contents d'adopter un texte raciste fermant pratiquement les frontières à toute main d'oeuvre non européenne, les sénateurs l'ont durci: biffé, l'octroi automatique d'un permis C après dix ans de séjour; abaissé à 12 ans, le droit pour les enfants à un regroupement familial; évacué, la toute petite fenêtre ouverte par le National permettant la régularisation au cas par cas de sans papiers ».
Certes cette politique anticonstitutionnelle et raciste, est inspirée par Christophe Blocher l’actuel ministre de la justice et de la police, milliardaire et homme fort de l’UDC ( Union démocratqiue du centre) dont les méthodes de campagne visent directement à déstabiliser les étrangers considérés comme des terroristes et des profiteurs – nés.
Ce qui est étonnant : « Bien que l'UDC y soit minoritaire, les Etats ont adopté la ligne la plus dure prônée par Christophe Blocher dans la révision du droit des étrangers et de l'asile. L'aide d'urgence est remise en question la durée des mesures de contrainte a été doublée » écrit Swiss Info. A part les socialistes et des individualités d’autres partis dits de droite, la Chambre a basculé vers l’extrêmisme de droite avalant sans état d’âme cette décision qui ternit l’image de la Suisse.
« Lutter contre les abus, réduire l'attractivité de la Suisse et accélérer les renvois a été le leitmotiv de la grande majorité de la droite. Elle a jugé ces objectifs prioritaires, relativisant du même coup les réserves émises sur la conformité du projet à la constitution ou au droit international » explique notre confrère.
« La Chambre des cantons est même allée plus loin en ouvrant la porte à une limitation ou un refus de l'aide d'urgence aux personnes faisant l'objet d'une décision de renvoi exécutoire ».
Une décision hors la Loi : une lumière dans la citadelle
En vertu de l'article 12 de la Constitution, le Tribunal Fédéral
estime que les requérants d'asile frappés d'une décision
de non-entrée en matière (NEM) ont droit à une aide d'urgence
même s'ils ne coopèrent pas en vue de leur renvoi de Suisse selon
la Télévision suisse romande – TSR.
« Le Conseil des Etats est resté sourd, jeudi, aux appels lancés
par plusieurs juristes de renom. Hasards du calendrier aidant, c'est désormais
la Cour suprême qui rappelle, en statuant sur un recours soleurois, que
la Loi sur l'asile qu'il vient de réécrire dans la précipitation
fait fi des droits les plus élémentaires.
Il s'en est, certes, fallu d'une seule voix. Venant de juges fédéraux jusqu'ici peu enclins –c'est un euphémisme– à entendre les appels des rares migrants qui ont osé remettre en question jusqu'en si haut lieu les diktats de l'administration fédérale, l'arrêt n'en prend pas moins toute sa portée. Le Tribunal fédéral a su jouer son rôle de dernier rempart. Et rallumer une petite lumière dans les ténèbres » écrit l’éditorialiste du « Courrier ».
Blocher est prêt à violer comme au Togo la Constitution?.
Christophe Blocher n'en démord pas. Il reste convaincu qu'il est possible de supprimer l'aide d'urgence aux requérants priés de quitter la Suisse, malgré le verdict du Tribunal fédéral ( TF). Il se dit prêt à proposer une modification de la constitution, a annoncé Swiss - Info.
L'arrêt du TF n'apporte pas de réponse définitive, a déclaré le ministre de la justice, soulignant que les juges n'ont tranché que par trois voix contre deux. Il faut désormais voir si l'amendement introduit par le Conseil des Etats dans la révision de la loi sur l'asile constitue une base légale valable et suffisante. C'est au Parlement de décider, d'après M. Blocher cité par l’agence suisse.
Déjà à l’annonce de la décision prise par les sénateurs, Didier Estoppey avertissait :
« Autre dérive inquiétante: les graves libertés prises avec le processus démocratique. Usant d'un procédé inédit, Christoph Blocher a fait modifier un projet de loi déjà examiné par le National, au terme d'une consultation accélérée, en plein vide estival. De même, le sénat a mené ses débats sans disposer de tous les éléments: on attend toujours la publication de rapports définitifs sur les mesures de contrainte et sur la coupe de l'aide sociale aux requérants frappés d'une non entrée en matière. Les premiers éléments laissent toutefois entrevoir que l'efficacité de ces deux mesures est sérieusement remise en question. Mieux valait donc précipiter le vote...
Ce choix de mener le débat à la hussarde intervient, faut-il le rappeler, alors que le nombre de requérants d'asile est au plus bas. Le sénat s'en justifie en prétendant prendre en compte les craintes de l'opinion publique. Et y répond, précisément, en contribuant à les alimenter pour de longues années: les deux lois qu'il vient de voter ne sont rien d'autres que des machines à fabriquer des illégaux, dont certains n'auront d'autre choix que la criminalité pour survivre. »
Le ministre suisse se défend d’être un raciste. Il me disait au « Club Suisse » de la presse : « Ma sœur a même construit un hôpital au Ghana». Mais Monsieur le Conseiller fédéral, qu’avez vous fait depuis votre arrivée au pouvoir d’appréciable aux yeux des étrangers ?. Vous aviez promis des actions positives à l’endroit de ceux parmi eux, détenteurs de papiers.
Genève vous propose aujourd’hui de régulariser ses 5000 travailleurs au gris, vous semblez jouer sur votre posture impériale, étant le dernier recours. Sans réponse claire. Votre pays a une responsabilité à l’égard des étrangers qui y vivent qu’ils soient légaux ou illégaux, notamment les Africains. Car ce sont eux, que les médias montrent du doigt dans le trafic de la drogue, mais aussi pour étayer des articles de presse sur les « Sans papiers ».
Comme si la couleur noire, était nécessairement celle de l’étranger. Comme si tous les Noirs étaient des demandeurs d’asile. La Suisse est en train de dévier dangereusement, en donnant naissance à des ghettos.
Des policiers en toute impunité mâtent systématiquement les étrangers. Notamment Noirs parce que comme le disent certains parmi eux : « Nous vous contrôlons parce que, votre couleur n’est pas habituelle ». Parce qu’ils sont sous votre Haute autorité !
Une certaine partie de la presse suisse a pris ses responsabilités pour éviter le pire. La Suisse ne peut pas se payer le luxe de développer des ghettos comme en France !
Le peuple suisse, souverain devra se prononcer lors d'un référendum.
Jusqu’où ira Christophe BLOCHER ?
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