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Conseil des droits de l’homme : Bangui plaide pour le renouvellement du mandat de l’Experte indépendante sur la RCA
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce lundi à Genève, une réunion organisationnelle relative aux travaux de la 36e session du Conseil des droits de l’homme prévue du 11 au 29 septembre prochain au Palais des Nations. Des Etats membres ont ainsi recommandé à cet organe onusien basé à Genève de rester saisie de la question de la situation des droits humains en République centrafricaine. Des délégations se sont en effet préoccupées des attaques perpétrées ces dernières semaines par les groupes armés.
De son côté, Bangui insiste sur le fait que les violations graves des droits de l’Homme continuent d’être commises à l’encontre des populations civiles, notamment du fait de la présence persistante des groupes armés. Le Représentant de la RCA fait ainsi référence aux dernières violences qui ont éclaté dans plusieurs localités de l’intérieur du pays et qui doivent inciter à la plus grande vigilance. Et en raison de la détérioration de la situation sécuritaire sur le terrain, les autorités centrafricaines plaident ainsi pour le renouvellement du mandat de Mme Thérèse Keïta Bocoum, l’Experte indépendante sur la situation des droits humains en RCA. « Les exactions et autres abus de droit continuent en République Centrafricaine, fait remarquer Serge Hervé Saboro, Conseiller juridique de la Mission permanente de la Centrafrique auprès de l’ONU à Genève. Le mandat de l’Experte indépendante arrivant à terme et au vu du travail qu’elle a fourni, nous introduirons dans les prochains jours un projet de résolution sollicitant la reconduction de son mandat pour une année ».
Cet appel au renouvellement du mandat de Mme Thérèse Keïta Bocoum intervient après la mise en ligne du rapport de l’Experte indépendante sur le site du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme. Un document que le Conseil des droits de l’homme examinera le mercredi 27 septembre. Dans ce rapport, l’experte onusienne s’inquiète notamment de la « détérioration de la situation sécuritaire, avec une progression des groupes armés qui contrôlent à ce jour 12 des 16 provinces du pays dans le centre et le sud ».
« L’Experte indépendante constate que, dans ces zones, les groupes armés tuent, pillent, brûlent les maisons et s’arrogent des pouvoirs régaliens, dont l’administration de la justice et le prélèvement de taxes, sous le regard quasi impuissant de l’État et de la MINUSCA », lit-on dans ce rapport publié sur le site du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme. Une façon pour Mme Thérèse Keïta Bocoum d’alerter aussi sur « les lenteurs dans la restauration effective de l’autorité de l’État en dehors de Bangui ». La situation sécuritaire n’encourage pas les fonctionnaires à se déployer dans certaines régions sous la coupe des groupes armés, empêchant ainsi toute possibilité de progrès vers un État de droit.
Cependant elle constate que, sans cessation des hostilités et sans désarmement des groupes armés, « il serait utopique de penser que les autres mesures urgentes en faveur de l’état de droit, de la justice et de la relance économique peuvent avoir un impact réel ».
Dans ces conditions, le document de l’Experte indépendante insiste sur l’importance de la « lutte contre l’impunité » considérée comme « un chemin essentiel dans la résolution de la crise en République centrafricaine ». « Il est désormais urgent d’aller au-delà de l’acquis de nomination du Procureur spécial de la Cour pénale spéciale pour rendre cette Cour opérationnelle et de rompre définitivement avec les pratiques passées qui tendaient à fermer les yeux sur les agissements des criminels de guerre et à récompenser la violence ».
L’Experte indépendante recommande à nouveau au Gouvernement centrafricain, avec l’appui de la communauté internationale, de réitérer son engagement « à ne pas appliquer d’amnisties aux auteurs de crimes graves en droit international, tels que les crimes de guerre, actes de génocide et crimes contre l’humanité ou atteintes graves aux droits de l’homme ».
Source: Nations-Unies / (Mise en perspective : Alpha Diallo, Nations Unies/Genève ; avec un extrait sonore de Serge Hervé Saboro, Conseiller juridique de la Mission permanente de la Centrafrique auprès de l’ONU à Genève.)
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