« Enfants Victimes et Témoins. Une question de Justice et de Droit »: Un séminaire pour donner la parole aux enfants

SION- ( Envoyée spéciale) Du 14 au 18 octobre, l’Institut International des Droits de l’Enfant en collaboration avec le Bureau des Nations Unies sur les Drogues et la Criminalité, le Bureau International des Droits de l’Enfant et le Centre de Recherches Innocenti de l’UNICEF, a mis en exergue cette année la problématique de l’Enfant victime et témoin. Des experts, dont Mme Renate Winter, Présidente de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille, ainsi que Juge à la Cour spéciale pour la Sierra Leone, ont présenté, pendant quatre jours, leur point de vue et leurs expériences sur cette question délicate. Le séminiare est par ailleurs ponctué d’une exposition photos sur les enfants d’Hélène Tobler, photographe suisse, et d’ateliers autour de la question de l’enfant victime et témoin. Ce séminaire s’inscrit dans la lignée des rendez-vous importants pour l’évolution normatif et pratique des droits de l’Enfant.

Le séminaire souligne l’importance de la position morale de l’enfant. Les experts sont d'avis qu'il faut promouvoir une meilleure prise en compte des enfants et faire une place à la parole de l’enfant lors d’un procès. L’enfant est une personne qui a le droit d’exprimer sa propre opinion et donc d’être entendu au tribunal. C’est ce que l’article 12 de la Convention met en place : « Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ». Son âge et son degrés de maturité doivent être pris en compte et selon le §2 de l’article l’enfant a le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant. Mais que faire dans un cas d’agression lorsque l’enfant-témoin subit une influence de son entourage? Ou alors si un enfant est capable de donner son opinion, n’est-il pas capable de mesurer la gravité de ses actes?
Dans la pratique, la non-application des droits de l’Enfant est présente dans tous les pays et provient des différents problèmes sociaux, culturels et religieux; en Haïti les enfants peuvent devenir des objets d’échanges, les parents retirent la plainte contre de l’argent ou des objets de valeurs. Au Sénégal, les Marabouts, symbole religieux, empêchent souvent une plainte d’aboutir. Certains pays ne distinguent pas la justice pour adulte de celle pour mineur. Un enfant sera jugé par le même juge et de la même façon que son ainé. La plupart du temps, pour des crimes mineurs, l’enfant encourra une lourde peine, quel que soit son âge, et à sa sortie sera livré à lui-même, sans encadrement familial.
En plus de préparer le Sommet de Rio en novembre prochain, le séminaire a permis de connaitre les nouveaux instruments mis en place tels que les lignes directives sur les droits de l’Enfant de l’ECOSOC, faites en 2005, qui ont été mises sous forme de guide, la loi modèle en préparation et un système de formation en ligne. Les lignes directrices de l’ECOSOC ne sont pas contraignantes et dépendent de la bonne volonté des Etats. Certaines législations nationales ont inspiré ces lignes directrices et d’autres les ont déjà intégrées dans leur code.
Quant à la loi modèle elle se base d’abord sur une recherche comparative des différents systèmes nationaux, exactement de 105 Etats issus des 5 continents, puis de l’identification des bonnes pratiques, pour aboutir à une rédaction d’un texte qui a pour but d’être universel. Cette loi est en ce moment soumise aux Nations Unies et met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle souligne l’importance de l’encadrement des enfants victimes et témoins, ainsi que la recevabilité de leur témoignage, le droit à un avocat pour l’enfant victime et le côté procédurale, comme dans le déroulement des interrogatoires.
Dans le fond, ce sont les Etats qui décident d'appliquer ou non les principes de la convention. Et ce problème se ressent dans le droit international dans son ensemble. Malgré le fait d'avoir ratifié une convention, donc de s'engager à appliquer les principes de ce traité, les Etats ne respectent souvent pas leurs engagements et ils ne seront pas punis pour autant. Si nous nous penchons sur la ratification de la Convention sur les droits de l'Enfant, beaucoup de pays y ont adhéré parce qu'en échange ils ont pu avoir une aide financière, pour mettre en place des structures adaptées, qui n'ira pas à ce pourquoi elle était pourvue.
Les droits de l'Enfant sont un sujet délicat, l'enfant en tant que personne à des droits, mais comment faire respecter ses droits?

L’Institut International des Droits de l’Enfant a été fondé en 1995 par M. Jean Zermatten, juge pour mineurs et membre du Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant. L'Institut applique les principes de la Convention sur les Droits de l’Enfant de 1989, universellement ratifiée. La Convention agit comme un "levier démocratique", par lequel les lois doivent être adaptées au niveau national, des démarches procédurales doivent être mises en place..
Après le Congrès de Stockholm en 1996, premier congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, la problématique de l’enfant victime et témoin est devenue cruciale. Selon l’article 39 de la Convention sur les droits de l’Enfant, « les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé». Bien qu’ayant été ratifiée universellement, beaucoup de pays ne respecte pas la Convention. Pourtant, la prise de conscience récente de la maltraitance des enfants, montre que tous les pays du monde sont touchés.
Le Comité pour les Droits de l’Enfant, créé en 1991, a pour but de veiller à l’application de la convention et de ses deux protocoles facultatifs. Le Comité observe le comportement des Etats et émet des recommandations qui doivent être prises en considération par les gouvernements. Le Comité doit s’assurer que le guide de l’ECOSOC soit appliqué. Cependant, le Comité n’a pas de pouvoir juridique et ne peut qu’émettre des recommandations. Ce qui limite le champ d’action des défenseurs des droits de l’Enfant. Par exemple, le Bénin n’applique pas les recommandations le concernant, mais c’est un exemple parmi tant d’autres. Pourtant les recommandations peuvent exercer une pression morale sur les Etats, car elles sont publiques et doivent être publiées par les gouvernements concernés.

Par Chrystel Dayer