LA TUNISIE : LES CLEFS DU SUCCES

A l’instar des pays africains nouvellement indépendants, la Tunisie était confrontée à une crise politique paralysante avec son corollaire, déchirures sociales profondes, une absence de stabilité et de quiétude, une situation économique détériorée et des risques multiples, alimentés par les convoitises de l'intérieur du pays comme de l'extérieur. Aujourd’hui les Tunisiens peuvent dire « nous sommes un pays émergent ». La commémoration du vingtième anniversaire du Changement survenu le 7 novembre 1987 a été l’occasion pour Ben Ali de dérouler un chapelet de mesures allant dans le sens du développement économique et de la promotion des droits humains par l’ancrage de la démocratie en Tunisie.

ECONOMIE

Le taux moyen de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a été de 4,3%, tout au long de la première décennie du Changement, et s'est élevé à 5% durant la seconde décennie. Il devrait atteindre 6,3% en 2007. Les exportations se sont accrues, depuis le Changement et jusqu'à ce jour, à un rythme supérieur à 12% en moyenne par an, alors que le déficit du budget a baissé pour se situer à un taux moyen de 2,9% au cours de la dernière décennie. Le taux d'endettement extérieur par rapport au revenu national est tombé, de son côté, de 56,2% à 45,6% actuellement, et devrait être ramené, selon les prévisions, à 42,8% à la fin de l'année 2008. De même, le taux de service de la dette extérieure par rapport aux recettes courantes a été ramené de 26,8% en 1987, à seulement 11,5 pc, à la fin de l'année en cours. La structure de l'économie nationale a enregistré, un bond qualitatif qui lui a permis de réaliser une amélioration notable des indicateurs de convergence avec les économies des pays développés. Le fait que le secteur des services représente, actuellement, 57,2% du produit national témoigne, de ce bond qualitatif, d'autant plus que la contribution à la croissance du secteur des services à lui seul, s'établit, cette année, à 51,8%.

Dans le cadre de la stimulation de l'initiative privée et de l'amélioration du rythme des créations d'entreprises et de promotion de l'investissement et de l'emploi dans les zones de développement régional, Ben Ali a annoncé sa décision de relever, de 4 à 5 millions de dinars, les plafonds des investissements éligibles aux interventions du Fonds de promotion et de décentralisation industrielle, au profit des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises, et de relever les plafonds des primes d'investissement pour les porter à un million de dinars dans les régions de développement régional prioritaires.

Le taux de participation du Fonds de promotion et de décentralisation industrielle est porté au capital des petites et moyennes entreprises installées dans les zones prioritaires de développement régional de 30 à 40% du capital initial.

L'assurance-vie constituant, une épargne à long terme, qu'il importe de renforcer, tant en raison de son rôle dans la mobilisation des ressources financières que pour l'appui aux caisses nationales de retraite, Ben Ali a ordonné de modifier le cadre fiscal relatif à ce système, de manière à relever le plafond de la déduction au titre de la prime d'assurance-vie, de 2000 à 3000 dinars par an, et d'y introduire plus de souplesse, en permettant aux souscripteurs de racheter leurs contrats, après cinq ans, à condition de régulariser leur situation fiscale et sans payer de pénalités de retard.

L'emploi : une consultation nationale élargie sur l'emploi et ses perspectives annoncée en 2008.

C’ «est le plus grand de nos défis sociaux et de développement», reconnaît Ben Ali. Ainsi a –t-il multiplié les initiatives, les programmes et les instruments en vue d'améliorer le rythme des créations d'emplois et de réduire le chômage.

Les politiques adoptées ont permis d’améliorer le taux de couverture des demandes additionnelles d'emplois, par des créations nouvelles, en portant ce taux à 92% au cours du Xème Plan, contre 68% au début du Changement.

Le Président a ordonné l’institution d’un système d'épargne pour l'investissement et l'emploi, à l'instar du système d'épargne-logement, afin de mobiliser les ressources financières, d'une part, et de permettre, d'autre part, aux nouveaux promoteurs, de disposer de l'auto-financement.

Le marché de l'emploi étant ouvert aux nouvelles demandes qui vont connaître une progression continue pour se situer à plus de 87 mille demandes additionnelles en moyenne par an jusqu'en 2014, en plus du changement radical qui sera observé au niveau de la structure de ces demandes, du fait de l'augmentation du nombre des diplômés de l'enseignement supérieur.

Tenant compte des mutations que connaîtra l'économie tunisienne et des évolutions qui marqueront le système des métiers et les techniques, le président Ben Ali a décidé d'organiser, au cours de l'année 2008, une consultation nationale élargie sur l'emploi et ses perspectives.

Face aux changements majeurs qui secouent l'économie mondiale, du fait des variations climatiques et de la hausse exagérée des prix de l'énergie et des produits de base, le régime tunisien appelle ses citoyens à plus de responsabilité : rationalisation de la consommation d'énergie, amélioration de son efficience, utilisation des énergies renouvelables, orientation de la consommation vers les énergies les moins coûteuses, renforcement de certains secteurs en relation avec ces orientations, au premier rang desquels, les transports en commun. Du haut de la tribune à Radès point de lamentations chez Ben Ali : « Nous exhortons les tunisiennes et les tunisiens à opter, dans tous les domaines de la vie quotidienne, qu'ils soient à la maison ou bien sur leurs lieux de travail, et notamment dans les entreprises, ainsi que dans l'utilisation des divers moyens de transport, pour un comportement clairvoyant, et à acquérir de nouvelles habitudes pour réaliser des économies en matière d'énergie électrique et de carburants, et à s'orienter autant que possible vers les solutions alternatives basées sur la consommation des énergies renouvelables et les technologies qui réduisent les coûts, limitent les pertes de la collectivité nationale et allègent la pression excessive qui s'exerce sur le budget de l'Etat, du fait des subventions ».

Il a averti « Il doit être clair, aux yeux de tous, que l'ensemble des indices indiquent, aujourd'hui, que le prix du pétrole continuera d'augmenter et que les réserves mondiales en cette matière sont appelées à s'épuiser au bout d'une période qui ne sera pas très longue ».

Pour sa par l’'Etat déploiera, au cours de la prochaine période, un effort supplémentaire pour porter davantage l'attention sur l'exploitation des ressources renouvelables et sur le développement de la recherche technologique dans ce domaine et ses applications au niveau économique.

Compte tenu da la hausse des prix mondiaux des céréales, nous avons pris récemment une série de mesures en vue de renforcer nos potentialités nationales dans le secteur des grandes cultures, d'améliorer l'efficacité et le rendement de l'agriculture tunisienne et de l'habiliter à réaliser notre autosuffisance alimentaire.

Nous comptons sur la lucidité du citoyen tunisien et sur son sens de la responsabilité, pour éviter toute forme de gaspillage et rationaliser la consommation, compte tenu de la hausse continue des prix des produits agricoles.

Dans le but de renforcer les mesures que nous avions prises pour impulser la production céréalière et alléger l'endettement du secteur des grandes cultures, nous annonçons notre décision :

• de consentir un abattement de 50% sur les intérêts contractuels et d'effacer la totalité des intérêts de retard au titre des dettes des agriculteurs du secteur des grandes cultures, et
• de rééchelonner le principal et le reliquat des intérêts sur une période de 15 ans au maximum, sans avance, tout en permettant aux agriculteurs qui ont procédé au rééchelonnement de leurs dettes, de bénéficier de nouveaux prêts.
• depuis quelques mois, nous annonçons notre décision de généraliser l'exonération de la taxe unique sur l'assurance, à l'ensemble des entreprises d'assurance intervenant en matière de couverture des risques agricoles.

Par ailleurs, Ben Ali a ordonné :

• de réduire de 40% les tarifs appliqués pour la couverture des risques de chute de grêle et d'incendie agricole, pour les grandes cultures et l'arboriculture dans les régions les plus exposées à ces risques, et
• de 30% pour les risques de mort de cheptel.

Dans le souci d'atténuer les effets du morcellement et de la dispersion des exploitations agricoles, il a ordonné

• d'appliquer des réductions atteignant jusqu'à 20% au profit des agriculteurs optant pour des contrats collectifs d'assurance ou souscrivant des contrats individuels renouvelables annuellement.

Femme : un symbole de la modernité et la garantie de l'authenticité.

La femme représente, à travers sa participation à l'activité économique, près du tiers de la population active, compte non tenu des femmes travaillant dans les secteurs non structurés.

30% au minimum

En tant que président du Rassemblement Constitutionnel Démocratique, Ben Ali s’est engagé à porter le taux de présence de la femme sur les listes des élections législatives et municipales à 30% au minimum. Il a demandé aux autres partis d’en faire autant.

Au regard des mutations actuelles du monde, et des progrès économiques et technologiques, et des changements au niveau des méthodes de travail et de production, ainsi que des modes de vie et de l'activité culturelle, Zin El Abidine Ben Ali a ordonné d'organiser, au cours de l'année 2008, un dialogue global avec les jeunes tunisiens. Ce dialogue, selon lui, devra couvrir le plus large éventail de secteurs et conduire à l'élaboration d'un pacte de la jeunesse portant sur les constantes et les choix majeurs que nos jeunes œuvrent à consacrer.

CULTURE : supprimer le contrôle administratif sur le livre,

Pilier essentiel du processus de développement intégral, du renforcement des attributs de l'identité et de la construction de la modernité. Ben Ali a annoncé sa décision de créer un conseil supérieur de la culture, composé de personnalités connues, appartenant aux divers domaines de la culture, des arts et de la création et qui sera appelé à contribuer à la formulation des idées et approches susceptibles d'aider à la promotion de ces secteurs et au renforcement du rayonnement de notre pays à l'étranger. Les champs de la culture et de la création ne peuvent fleurir sans la liberté, argumente le Chef de l’Etat tunisien. Dans le but de consolider ce choix initié depuis le Changement, le Président Ben Ali a décidé de :

• supprimer le contrôle administratif sur le livre,
• les publications et les œuvres artistiques, au moment du dépôt légal, et
• de rendre la censure et les décisions d'interdiction de publication, du seul ressort de la magistrature, et ce, tout en maintenant le dépôt légal dans le but de sauvegarder la mémoire nationale et de continuer à doter notre bibliothèque nationale de toutes les œuvres publiées dans le pays.

Il a annoncé sa décision

• d'augmenter les crédits alloués à la maintenance, à l'entretien et à l'équipement de 10% annuellement, et de programmer des recrutements portant sur cinq cents cadres afin de renforcer les cadres de gestion et d'animation, et le personnel technicien et ouvrier.
• d'établir des accords de partenariat entre les maisons de la culture, d'une part, et les institutions éducatives et universitaires, les associations et les diverses structures locales, d'autre part, et d'accroître le rôle des créateurs et intellectuels, dans toutes les régions du pays, dans leur animation et l'encadrement de leurs visiteurs et adhérents, tant il est vrai qu'il n'est point de vie pour une société sans vitalité culturelle.

L'édification d'une société démocratique et pluraliste se fonde sur la liberté d'opinion et le respect du droit à la différence et à l'expression, et sur une culture politique élevée, respectant la suprématie et de la loi et les principes républicains. Tel est notre projet que nous avons œuvré avec constance à faire progresser, étape par étape, depuis l'aube du Changement.

Le Président Ben Ali a rappelé que le choix du pluralisme est un choix irréversible, et les partis politiques, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, sont les composantes de l'équation démocratique et de la compétition loyale. Ils se doivent, dès lors, de faire preuve d'un niveau d'efficience qui les habilite à assumer au mieux leurs rôles.

La décision présidentielle est de doubler le montant de la subvention fixe réservée au financement des partis représentés à la Chambre des députés, pour les aider à renforcer leur rôle et à développer leurs activités.

De même il a été annoncé l'augmentation de la subvention réservée à leurs journaux, pour les aider à mieux faire entendre leur voix et à faire connaître leurs programmes et leurs opinions.

Des instructions ont été données en vue de favoriser les activités de ces partis politiques dans les espaces publics, et ce, conformément aux réglementations en vigueur et tant que cela est possible.

Dans le souci d'enrichir le pluralisme du paysage médiatique national et de consacrer davantage la diversité des opinions et attitudes, Ben Ali a renouvelé son appel en faveur de la multiplication des espaces de dialogue, dans les canaux de télévision, et du renforcement de la présence des partis d'opposition dans les dossiers et débats portant sur les problèmes nationaux et les développements nouveaux au niveau international.

Dans le cadre du processus de promotion des structures et institutions du secteur de l'information, il a annoncé sa décision de faire du conseil supérieur de la communication, une institution dotée d'une personnalité propre et de l'autonomie financière. Les attributions de ce conseil seront renforcées de telle sorte qu'il puisse assurer le suivi du rendement des institutions médiatiques et, tout particulièrement, des institutions audiovisuelles, d'évaluer leurs programmes et leurs contenus, et de présenter les propositions et approches pour les promouvoir, de la manière qui réponde aux orientations et aux choix nationaux, et qui soit conforme à l'éthique de la profession journalistique et de l'action médiatique.

Ben Ali a annoncé l'abaissement de vingt ans à dix-huit ans l'âge minimum pour être électeur, afin de permettre à la jeunesse tunisienne de prendre part, sur la plus grande échelle, aux élections générales. Par ailleurs, dans le but de réduire le nombre des bureaux de vote, il a fait part de sa décision d'apporter un amendement au code électoral, permettant aux communes qui comptent 7.000 électeurs ou plus, d'augmenter le nombre de ceux qui, parmi eux, sont inscrits dans un même bureau, de 450 à 600 électeurs. En outre, en vue de conforter les conditions de transparence et d'intégrité des opérations électorales, nous nous proposons de renforcer la composition de l'Observatoire national des élections, par la présence de juristes et de personnalités nationales reconnues pour leur indépendance et leur compétence.

Le Code sera révisé, de manière à augmenter le nombre des sièges à pourvoir au niveau national lors de l'élection des membres de la chambre des députes, pour le porter à 25%.

Concernant la constitution de groupes parlementaires, afin d'en simplifier la formation, Ben Ali a décidé de réduire le nombre de sièges exigé pour la constitution d'un groupe parlementaire, de 10% à seulement 5%.

Egalement, dans le domaine du renforcement de la démocratie et de l'impulsion du processus pluraliste, le président tunisien a décidé d'apporter un amendement au Code électoral en vue d'abaisser le plafond relatif au nombre de sièges qu'une même liste peut avoir, de manière à ce qu'aucune liste ne puisse obtenir plus de 75% des sièges à pourvoir dans les conseils municipaux, quel que soit le nombre de voix obtenues.

• Un projet de loi devra être élaboré pour le renforcement des garanties judiciaires, durant la période de détention préventive, en obligeant la partie judiciaire à justifier la décision de prorogation des délais de la détention préventive, de manière à éviter toute prorogation automatique de ces délais.
• Le même projet de loi portera également obligation pour le juge d'instruction de justifier la décision d'arrestation du prévenu à titre préventif afin de souligner le caractère exceptionnel de l'arrestation préventive.

Le système pénal a connu une évolution qui a permis d'assurer la liaison entre la sanction et la rééducation, et ce, à travers l'instauration de la peine relative au travail au service de l'intérêt général, et l'institution de la fonction de juge d'application des peines.

L’argumentation avancée : « La réalité montre que la peine d'emprisonnement ne réalise pas nécessairement sa fonction dissuasive, quand il s'agit d'infractions et de délits mineurs. C'est pourquoi, ce système sera promu, de manière à élargir le champ de la peine de substitution à l'emprisonnement, en instaurant la peine de la sanction-réparation, le tribunal ayant la possibilité, pour les infractions et les délits mineurs qui impliquent une peine d'emprisonnement de courte durée, d'obliger le condamné à dédommager la victime du crime ou délit ou à compenser le préjudice subi de ce fait, et ce dans un délai fixé par le tribunal, celui-ci gardant la possibilité de décider l'emprisonnement, dans le cas où l'indemnisation n'intervient pas dans le délai fixé ».

• S’y ajoute la préparation d’un projet de loi révisant les conditions de la réhabilitation, en réduisant les délais requis pour l'obtention de la décision de réhabilitation ou de réhabilitation de droit.

Dans le but de mieux protéger les droits des nourrissons et enfants en bas âge contre les conséquences négatives résultant de leur séjour en milieu carcéral en compagnie de leurs mères emprisonnées, Ben Ali a ordonné d'élaborer un projet de loi

• interdisant l'hébergement des enfants avec leurs mères emprisonnées et portant création d'espaces spéciaux pour la protection et l'hébergement de la mère emprisonnée, se trouvant en période de grossesse ou d'allaitement et ce pour la durée de la grossesse et de l'allaitement à charge, pour l'intéressée, de continuer au terme de cette période de purger sa peine dans les établissements pénitentiaires et les établissements de rééducation ordinaires, réservés aux femmes.