Victimes de l’apartheid: plainte jugée recevable à New York

Le vendredi 12 octobre fera date pour les victimes sud-africaines du régime de l’apartheid: après près de deux ans d’attente, une cour d’appel des Etats Unis a pris une décision en leur faveur dans le cadre d’une plainte en dommages et intérêts qui les oppose à 23 entreprises et banques étrangères, dont le Credit Suisse et l’UBS. La cour a en effet déclaré leur plainte recevable, infirmant ainsi le jugement en première instance rendu en novembre 2004 par le juge Sprizzo. C’est un succès marquant pour les victimes de l’apartheid, obtenu de haute lutte, ainsi que pour les défenseurs des droits humains.

Khulumani, le collectif d’entraide des victimes de l’apartheid dont sont issus les 91 plaignants, KEESA, la campagne suisse pour l’annulation de la dette et les réparations en Afrique du Sud, ainsi que les ONGs suisses impliquées dans le soutien à cette action menée depuis 1998, saluent cette décision tant attendue. Avec ce jugement s’ouvre enfin la perspective de voir les victimes du régime ségrégationniste rétablies dans leurs droits.

Rappel historique:

En novembre 2002, 91 plaignant-e-s sud-africaines initient une procédure judiciaire contre 23 banques et entreprises accusées de complicité (aiding and abetting) avec le régime ségrégationniste. Ces-dernières ont contribué ainsi aux graves violations des droits humains commises dans le pays.

Le dépôt de la plainte s’est effectué aux États-Unis, en vertu d’une législation particulière permettant aux tribunaux de ce pays de légiférer en matière de violations de droits humains, indépendamment du lieu où ces dernières ont été commises. Seule condition: qu’il existe un lien entre les accusés et le territoire américain. Dans le cas présent, une filiale ou une représentation des entreprises incriminées suffit.

Cette démarche avait provoquée une levée de boucliers tant dans le monde politique que financier. Dans un premier temps, le gouvernement sud-africain avait annoncé ne pas s’opposer aux démarches des victimes de l’apartheid. Il s’est toutefois rétracté en 2003, suite à une intervention personnelle de Collin Powell, alors ministre des affaires étrangères américain. Le gouvernement suisse a également essayé d'empêcher la plainte d'aboutir par différentes interventions. Pour mémoire, en mars 2003, la Suisse a ordonné la fermeture de ses archives fédérales alors même qu’un programme national de recherche sur les relation entre notre pays et l’Afrique du Sud était en cours. Raison invoquée: ne pas prétériter les entreprises suisses accusées. Début 2004, elle a cosigné avec plusieurs Etats, un Affidavit visant à abroger l’Alien Tord Claims Act, loi en vertu de laquelle les démarches des plaignant-e-s sont rendues possibles aux Etats-Unis.

Dans ce contexte défavorable, la plainte des victimes de l’apartheid a été rejetée en novembre 2004 par le tribunal de première instance.

Le fait que la cour d’appel, sous la direction du juge Katzmann, soit revenue sur cette décision, représente donc un succès. Le juge a estimé que complicité (aiding and abetting) des banques et entreprises comme étant un argument valable pour considérer la démarche des plaignant-e-s comme recevable.

Il appartient à la cour de première instance de se prononcer à nouveau sur la recevabilité de la plainte. Une chose est néanmoins sûre: elle ne pourra plus invoquer l'argument selon lequel la notion de complicité ne représente pas un fondement juridique suffisant dans le cas de graves violations de droits humains par des entreprises.

La plainte des membres de Khulumani bénéficie d’un large appui dans les milieux actifs dans la défense des droits humains, ainsi que du soutien de personnalités de renom comme le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et les archevêques Tutu et Ndugane. La décision américaine dans cette affaire revêt une importance capitale dans la mesure où elle pourrait faire jurisprudence pour d’autres démarches en cours.

Source : Communiqué de presse conjoint Commission Tiers Monde de l’Eglise Catholique et KEESA, Solifonds (Genève).