TCHAD: Le cadre juridique, un obstacle dans les affaires de 'trafic d’enfants'

DAKAR, 2 novembre 2007 (IRIN) - Selon plusieurs responsables tchadiens et représentants des Nations Unies, l’absence de loi en matière de traite d’enfants au Tchad est une entrave à la poursuite en justice de personnes accusées de ces crimes, un vide juridique qui vient d’être rappelé par l’arrestation au Tchad des membres d’une association française qui tentaient de faire sortir 103 enfants du pays pour les confier à des familles d’accueil en France.

L’association, du nom de L’Arche de Zoé, a déclaré qu’elle tentait, ce faisant, de sauver des orphelins soudanais d’une « mort certaine » dans la région du Darfour, à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Six membres du groupe – arrêtés le 25 octobre – ont été inculpés d’enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil (en les confiant à de nouveaux parents), un crime passible d’une peine de cinq à 20 ans de travaux forcés.

« Le chapitre [du code pénal] consacré aux enlèvements ne prévoit pas plus sévère sanction que celle que nous avons choisie », a expliqué Ahmad Daoud Chari, procureur de la République à Abéché, la ville de l’est tchadien où les membres de l’association ont été appréhendés.

« Notre code pénal est limité. Il ne couvre pas [beaucoup] d’infractions. Il y a un vide à combler », a expliqué M. Chari à IRIN.

Une loi imparfaite

Pour Papa Babacar Ndiaye, responsable des programmes nationaux de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en Afrique de l’Ouest et centrale, au Tchad, ce vide législatif pose plusieurs difficultés.

« L’inconvénient, c’est que vous pouvez commettre un crime très grave – la traite d’enfants fait partie des crimes les plus graves – et être condamné pour un crime moins grave », a-t-il expliqué à IRIN.

Selon lui, dans le cas où des accusés sont reconnus coupables de ce qui leur est reproché, non seulement une inculpation pour enlèvement leur vaut des peines moins lourdes, mais une condamnation est également plus difficile à obtenir.

« Il peut être plus facile pour des enquêteurs de prouver un trafic humain plutôt qu’un enlèvement », a-t-il poursuivi.

Bien que l’information n’ait pas encore été vérifiée, dans le cas de l’affaire de l’Arche de Zoé, certaines sources suggèrent que les enfants ont pu été confiés volontairement, auquel cas l’inculpation pour enlèvement est difficile à prouver.

En revanche, une loi en matière de trafic humain couvre généralement le recrutement illégal d’enfants auprès de parents « vulnérables », susceptibles d’accepter de céder leurs enfants, n’étant pas en mesure de s’occuper d’eux, a expliqué M. Ndiaye.

Une condamnation pour traite d’enfants autorise également les autorités à saisir tout bien utilisé pour commettre le crime, a ajouté M. Ndiaye, une mesure susceptible de décourager toute récurrence future.