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COUR PÉNALE INTERNATIONALE: DES UNIVERSITAIRES CHARGENT LOURDEMENT LA JURIDICTION MONDIALE APPELÉE A SE REFORMER OU A MOURIR.

Publié le, 10 décembre 2012 par El Hadji Gorgui Wade Ndoye

Les actes d'accusation contre la Cour pénale internationale (CPI) prononcés hier à Addis Abeba par des juristes de haut niveau et des avocats venus d'Afrique, d'Europe et des Etats-Unis sont très lourds. D'aucuns ont parlé de «péchés» de cette Cour qui ne serait que le bras politique à la sauce des droits de l'Homme des puissances occidentales qui veulent maintenir leur domination sur le reste du monde.

ADDIS-ABEBA. (Envoyé Spécial) - L'atelier international sur «L'Afrique et la gouvernance judiciaire mondiale – Évaluation du Statut de Rome – 10 ans après, lumières sur les rapports Afrique-Cpi» qu'organise le Laboratoire de Prospective et de Sciences des Mutations, Département de Sociologie de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'Université de Dakar, s'est ouvert, hier, dans la Capitale éthiopienne et qui prend fin aujourd'hui, a été l'occasion pour des juristes internationaux comme les Professeurs Albert Bourgi de France et Guy Rossatanga-Rignault du Gabon de charger très lourdement la Cour pénale internationale (CPI) et notamment son ancien procureur Louis Ocampo.

Selon le Pr Albert Bourgi, la Cour pénale internationale est un organe politique aux mains du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont trois des cinq membres permanents ne sont pas du tout Etats partie au Traité de Rome. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de la Russie et de la Chine. Pourtant paradoxalement, constate, le Pr Bourgi, les Etats-Unis usent et abusent des prérogatives de cette Cour pour traduire en justice de potentiels empêcheurs de tourner en rond. Pour lui, autant l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo de même que le Président El Béchir du Soudan sont victimes de cette politique ciblée. En effet, argumente -t-il, les Etats-Unis de même que la France utilisent l'article 13 de la CPI pour faire traduire devant les tribunaux internationaux des dirigeants de pays qui ne sont pas signataires du Statut de Rome. Au même moment les USA signent avec des pays des accords pour protéger de tout recours à ces tribunaux contre leurs fonctionnaires et militaires. Le sociologue sénégalais Malick Ndiaye qui avait campé le sujet avait dénoncé déjà une justice des vainqueurs et appeler les Africains face à l'instrumentalisation des juridictions internationales de trouver de nouvelles normes pour un monde plus juste parce que plus égalitaire. C'est ce qu'il a appelé « Un New deal judiciaire ». Mais faudrait-il pour autant décréter la mort de la Cour pénale internationale ? Guy Rossatanga-Rignault, Pr de droit publique et de sciences politiques à l'Université de Libreville, ne dit pas non même s'il avance d'autres idées comme la réforme pure et simple de la CPI et plus spécifiquement l'article 13 du Traité de Rome dont le Sénégal est le premier Etat signataire. Par ailleurs, le spécialiste du droit suggère la création de sections consacrées dans les tribunaux africain aux compétences de la CPI. Il s'agit en filigrane de démontrer, et à juste titre la volonté africaine de ne pas laisser des crimes impunis. En dernier ressort le Pr Rossatanga-Rignault propose une autre piste celle de la création d'une juridiction criminelle continentale.

L'approche du Professeur Malick Ndiaye et des intellectuels réunis à Addis Abeba fait penser à l'ouvrage de Michel Foucault «Surveiller et Punir», dans le sens que l'on peut comprendre l'évolution d'une société à travers son système punitif. Il semble, en effet, que quelle que soit leur structure ( privée, publique ou étatique ) le monde des sociétés est en mal de gouvernance. Au vu de la responsabilité historique des Africains comme Aînés de l'Humanité, de proposer face aux dérives de la Cour pénale internationale et des institutions internationales de nouvelles normes pour une gouvernance mondiale plus humaine.

El Hadji Gorgui Wade Ndoye

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