THESE : INTRODUCTION DE LA DECLARATION D’ORIGINE DE LA RESSOURCE VEGETALE : Un Sénégalais bouleverse le Droit international.

GENEVE - Dans sa thèse de doctorat soutenue à l’Université de Genève, le diplomate sénégalais Khaly Ndour actuellement en poste à l’UNESCO comme Conseiller principal des Affaires étrangères, a renversé l’approche habituelle du Droit international en proposant la vente de l’obtention végétale protégée. L’intérêt est double, car il s’agit de protéger nos propres ressources et protéger la diversité biologique en la valorisant. C’est donc « un nouvel instrument juridique intéressant pour les pays en développement avec une grosse production agricole» selon la Professeure Anne PetitPierre. « C’est important d’avoir une protection végétale poursuit la professeure suisse car c’est une sorte de valorisation de la diversité biologique»

« C’est un sujet rare en droit », estime l’enseignante genevoise qui a dirigé la thèse de Khaly Adama Ndour. Le Jury propose par ailleurs la publication du travail du Sénégalais, jugé « original ». « Nous lui suggérons de publier la thèse. C’est très important vu que le sujet n’est pas souvent traité par des thèses de droit », renchérit la professeure Anne PetitPierre. En effet, Docteur Khaly Ndour , diplomate de son Etat, est parti de la protection de la propriété intellectuelle pour voir comment cette protection peut servir dans le cadre de la protection biologique. Une entreprise difficile d’autant que le sujet est peu abordé en droit. Marié et père de trois enfants, cet ancien de l’ENAM, fut le conseiller du Sénégal à la Mission diplomatique de Genève. M. Ndour était responsable des négociations au sein de l’OMC. C’est donc, sa posture de diplomate issu d’un pays sous développé et rompu aux négociations multilatérales qui a guidé son travail très engagé. Le philosophe Gaston Berger ne disait – il pas que l’Université doit s’inspirer de la société, la nourrir et la féconder.

Dr Khaly Adama Ndour « veut faire modifier le droit international par l’introduction de la provenance des plantes ». Sa proposition «est beaucoup plus politique que juridique » estime – t- on. Le Sénégalais défend l’introduction de la déclaration d’origine de la ressource végétale même si l’on a soi – même développé la plante. Le représentant de l’UPOV à la soutenance de la thèse n’est pas d’accord avec cette posture. Mais pour le Dr Ndour « le résultat auquel j’ai abouti, permettrait de répondre aux besoins des développeurs mais aussi de rendre plus efficace la diversité végétale par la protection de la diversité biologique ». Le jury a estimé que la thèse portant le titre « L’Acte de 1991 de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Portée du droit conféré à l’obtenteur sur le développement agricole. Le cas des pays en développement» est digne d’être publiée. « Nous lui suggérons de publier la thèse. C’est très important » a déclaré la Pr PetitPierre, qui propose cependant quelques retouches pour rendre le travail plus lisse afin d’en faire profiter aussi les universitaires de tous les pays.