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Par Emilya CERMAK, Correspondante à Nottingham

Durant cette dernière décennie, la communauté internationale s’est penchée sur un problème qui concerne la vie d’environ 25 millions d’individus : les personnes déplacées internes. Ces personnes sont des civils, la plupart du temps des femmes et des enfants qui ont été obligés de quitter leur domicile pour fuir des conflits armés, des situations de violences généralisées ou des désastres humains ou naturels.

Leur situation est analogue à celle des réfugiés à la différence qu’ils n’ont pas traversé de frontières pour diverses raisons et qu’ils se déplacent dans leur propre pays. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’intérêt s’était surtout porté sur les réfugiés mais le nombre de déplacés internes a augmenté avec celui des guerres civiles. Jusque là ignorées et oubliées, les personnes déplacées internes, forment à ce jour la plus grande catégorie des personnes vulnérables.

Alors que les réfugiés bénéficient d’une convention et d’une organisation internationales, les personnes déplacées internes ne jouissent d’aucune protection spéciale bien qu’ils forment plus de la moitié du nombre des réfugiés. De plus, les personnes déplacées internes sont généralement dans des situations plus critiques que les réfugiés: ils se retrouvent au milieu de conflits qui font rage et leur gouvernement qui est responsable de leur apporter de l’aide ne peut ou ne veut pas leur apporter une quelconque assistance. Les déplacés internes sont laissés à eux - mêmes.

En 1992, Le secrétaire général de l’ONU décidait de désigner un représentant spécial pour se pencher sur la question des personnes déplacées internes et il s’est avéré difficile de répondre à leurs besoins. En effet, du point de vue juridique les personnes déplacées internes sont dans une situation complexe. Elles peuvent se retrouver dans des cas de tensions internes et dans ce cas là, les conventions générales protégeant les droits de l’homme s’appliquent. Elles peuvent aussi se retrouver au cœur de conflits internationaux ; ici le droit humanitaire devrait s’appliquer c'est-à-dire les Conventions de Genève. Ou, finalement, ils peuvent être en pleine guerre civile et dans ce cas le droit humanitaire s’applique également mais de manière plus restreinte.

D’autre part, la Communauté internationale peut être face à un gouvernement qui ne veut pas que l’on interfère dans ses affaires internes et peut refuser l’assistance apportée par la communauté internationale ; en effet la souveraineté d’un état sur son territoire est un des principes les plus reconnus et protégés au sein de la Communauté internationale et aucune ingérence ne peut être menée à moins que l’Etat du pays concerné, y consente. Toujours est-il que généralement, ce problème est résolu grâce à des manœuvres diplomatiques.

En 1996 le représentant spécial, Mr. Françis M. Deng et son équipe conclurent que le droit existant répondait à la plupart des besoins des déplacés internes mais il restait encore beaucoup de zones grises: il était nécessaire de créer du droit ou de spécifier certains droits à l’égard des déplacés internes car certaines normes étaient trop générales.

M. Deng édicta « les 30 principes guides » à l’égard des déplacés internes qui fut reconnu par l’Assemblée générale en 1998. On opta pour un instrument non contraignant pensant que l’adoption d’un instrument contraignant prendrait plus de temps à être adopté. Ce document sert aujourd’hui de guide aux organisations humanitaires et aux gouvernements.

Il compile tous les besoins des déplacés internes dans un seul instrument, clarifie les zones grises et spécifie des droits à l’égard des déplacés internes. Les principes guides connaissent un bon écho auprès de la Communauté internationale. Du côté des gouvernements on peut voir, des pays comme l’Angola, le Burundi ou la Colombie adopter des mesures au niveau interne introduisant une législation en faveur des déplacés internes inspirée des principes guides.

Au niveau institutionnel, l’assistance est organisée de manière complexe. La Communauté internationale a opté pour une approche collaborative plutôt que de donner la responsabilité à une seule organisation. C’est une décision qui a été largement critiquée parce que certains pensaient que responsabiliser une seule agence serait plus efficace. Mais la Communauté internationale était dans l’incapacité de donner cette responsabilité à une seule organisation : on avait peur de dédoubler les tâches en créant une nouvelle organisation et surtout il n’y avait pas de budget à disposition.

En 1997, on donna alors la responsabilité au coordinateur de soulagement de secours présidant le Comité Permanent Inter-Agences d’organiser les actions des diverses institutions internationales pour protéger et assister les personnes déplacées internes. Au fil du temps il y eut certains développements; On créa successivement un forum de discussion au sein du Comité Permanent Inter-Agences, mit en place des formations de sensibilisation sur le terrain et l’on créa une base de données.

En 2002, l’unité des déplacés internes est créée et on plaça dans chaque pays un représentant pour cette catégorie vulnérable. A ce jour, les progrès escomptés n’ont montré que de maigres résultats : les problèmes relevés concernent surtout la coordination entre les agences, le fait de diffuser la responsabilité est revenu à ne plus savoir qui était responsable, et de quoi?.

Dans 21 pays touchés par le problème des déplacés internes, soit 7 millions de personnes, l’ONU n’a apporté aucune aide. La réponse donnée par la communauté internationale apparaît faible et le nombre de déplacés internes ne cesse d’augmenter : les tremblements de terre en Asie du Sud-est n’ont fait qu’ajouter un nombre important de déplacés internes à celui déjà existant.

L’approche apportée pour l’instant n’est pas systématique et relève surtout de l’apport de premières nécessités. Même si de larges progrès ont été faits en leur faveur, il apparaît toutefois urgent d’adresser leurs besoins avec plus de vigueur. Le problème des déplacés internes révèle souvent d'un malaise profond de la société, qu’il soit économique, politique ou social, et l’approche leur concernant devrait être plus globale ainsi qu’axée sur le long terme.

Bibliographie :

Books:

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Articles

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Publications

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UN instruments

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The Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women of 1979, GA Resolution 34/180, 18th December 1979

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Websites:

United Nations High Commissioner for Human Rights: www.unhcr.ch

Cambridge University Press: http://uk.cambridge.org

The Brookings institution: www.brookings.edu