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FEMMES, JUSTICE PENALE INTERNATIONALE ET DEMOCRATIE

Publié le, 12 septembre 2005 par

Par M. Adama Dieng*,
Greffier du TPIR, Sous – Secrétaire – Général des Nations - Unies.
Les plus sceptiques d’entre nous ont fini par se convaincre que la femme porte en elle le destin de l’humanité. Il n’est pas non plus difficile de se persuader que ce même destin ne se réalisera en ce qu’il a de bien, qu’ à travers la démocratie.

La démocratie suppose à son tour le bannissement de toutes les violations graves des droits de l’homme; ce que prend en charge la justice pénale internationale. L’interaction entre les différents éléments du triptyque “femme - justice pénale internationale – démocratie” apparaît ainsi dans tout ce qu’elle a d’essentiel.

Apprécier le statut de la femme n’est pas facile de prime abord tant il peut apparaître ambivalent. La femme est chantée partout par les poètes comme source de la vie, du bonheur et de la pérennité de l’espèce humaine. Ce piédestal n’a cependant jamais été assez haut pour empêcher que cette même femme soit confinée dans un statut juridique inférieur par rapport à l’homme. Quand son rôle social est magnifié, ce n’est que pour le faire apparaître comme secondaire par rapport à celui de l’homme. Le travail domestique des femmes, si essentiel, n’a jamais été considéré comme réellement un travail, par des hommes oublieux que le salaire qu’ils apportent à la maison n’est qu’un apport en numéraires mineur par rapport à la somme d’efforts que la femme doit déployer pour en faire des produits finis multiples prêts à la consommation.

Cette déconsidération sociale est également présente dans les zones rurales où pourtant il est connu que la femme travaille généralement plus durement et plus longtemps que l’homme. Bref la femme a été emmurée à travers les âges dans un statut inférieur d’où il est difficile de la faire sortir. Quand elle est adulée, c’est un peu à la façon d’un outil précieux au service de l’homme. Pourtant il est de plus en plus évident qu’un avenir prometteur de l’humanité requiert une libération complète de la femme.

C’est de cette entreprise de libération que je voudrais vous entretenir, à travers une protection effective par la justice pénale internationale (I) et une reconnaissance d’un statut plus équitable dans une démocratie véritable (II).

I - Femmes et justice pénale internationale

La justice pénale internationale a connu un développement fulgurant cette décennie par la création de plusieurs tribunaux pénaux internationaux (TPI) comme le monde n’en a jamais connus malgré les atrocités qui ont jalonné l’histoire des hommes. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo avaient marqué une étape importante dans la répression internationale des crimes les plus horribles. Mais les exigences de la souveraineté des Etats avaient vite repris le dessus, particulièrement dans un contexte de guerre froide qui avait exacerbé les nationalismes frileux.

L’effondrement du mur de Berlin a généré un climat international moins tendu, donc plus propice au partage de certaines responsabilités dans l’arène internationale. Les atrocités innommables commises dans les Balkans et au Rwanda au début des années 90 ont marqué la communauté internationale qui a réagi en instituant des TPI. Le message était clair. L’effondrement des systèmes judiciaires nationaux n’était plus une garantie d’impunité pour les auteurs de violations graves du droit international humanitaire. Ce sursaut du droit a été une victoire pour toutes les personnes éprises de paix, et surtout pour les femmes. Victoire pour les femmes parce que cette catégorie vulnérable a toujours été la cible privilégiée des factions en conflit. Le viol et les autres formes de violences sexuelles sont devenus depuis longtemps des armes de guerre. A travers la femme humiliée on vise à démoraliser et à détruire le groupe ennemi auquel elle appartient. Les récents conflits en Afrique ont révélé une gradation dans l’horreur avec l’émergence d’une nouvelle arme de guerre par l’infection délibérée de femmes au VIH Sida. Dans un tel contexte la mise en place d’un outil efficace de répression de ces violations graves des droits des femmes ne pouvait être que salutaire.

La protection des femmes occupe une place très importante dans les dispositifs de la répression des crimes de droit international. En décidant dans un jugement de septembre 1998 (Affaire Akayesu) que le viol pouvait être constitutif de génocide, le TPIR écrivait ainsi une nouvelle page dans l’histoire du droit international, en élargissant la définition du crime de génocide contenue dans la Convention de 1948. Ce jugement qui depuis, a fait jurisprudence, restitue au crime de viol toute sa gravité, particulièrement lorsqu’il est utilisé pour atteindre un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Le concept de viol a lui aussi été élargi pour aller au-delà de l’acte de pénétration sexuelle. Il est pratiquement devenu synonyme de violences sexuelles.

Dans la même foulée, les TPI se sont insurgés contre certains mythes défavorables aux femmes et qui, pendant longtemps, ont fait le lit de l’impunité des auteurs de viols. Ainsi, toute stigmatisation des femmes tendant à accréditer une présomption de leur consentement passif en tant que victimes, de provocation liée à leur attitude ou à leur port, ou de leur propension à mentir plus que les hommes, est bannie de la législation des TPI. Au contraire une femme qui allègue avoir été victime d’un viol bénéficie devant les TPI d’une présomption de véracité si forte que son propos n’a pas besoin d’être forcément corroboré.

Ce témoignage seul peut suffire pour faire déclarer coupable la personne accusée de viol. Conscients en outre que l’agression sexuelle est une expérience traumatisante, les TPI ont préconisé dans leurs textes l’institution d’un cadre approprié dans le bureau du Greffier pour apporter aux témoins, victimes d’agressions sexuelles, tout le soutien médical et psychologique nécessaire. Les TPI ont également pleinement conscience de toute la difficulté que peuvent avoir les femmes à raconter leur calvaire, notamment dans beaucoup d’endroits du monde où elles peuvent préférer se taire plutôt que d’attirer une attention négative sur elles. En effet le fait d’avoir été violé, loin d’attirer la compassion, peut être un sujet de honte dans le groupe auquel la victime appartient. C’est comme si tout le groupe se sentait souillé. Il est même arrivé des cas extrêmes où la victime a été tuée finalement par des membres de sa propre communauté qui ne pouvaient plus souffrir de continuer à voir celle en qui toute leur honte s’est cristallisée.

Pour pallier de telles réactions les TPI ont mis en place un dispositif qui permet un témoignage dans l’anonymat le plus complet, particulièrement vis-à-vis du public et de la presse. La communication de l’identité de la victime à l’accusé est elle-même limitée au strict nécessaire pour assurer une défense raisonnable. Cette défense est d’ailleurs encadrée de manière à éviter toute aggravation non nécessaire du traumatisme de la victime.

C’est ainsi que le contre interrogatoire ne saurait être un prétexte pour harceler ou humilier la victime qui témoigne, par des questions inappropriées ou non pertinentes dans la recherche de la vérité. De même, certaines formes de défense telles que le fait d’invoquer le comportement sexuel antérieur de la victime ne sont même plus recevables devant les TPI. Une prostituée mérite la même protection qu’une vierge ou une religieuse, au regard du viol. Enfin le consentement de la victime est toujours regardé avec suspicion. Tout élément de nature à altérer le consentement de la victime, y compris quand celle-ci consent à l’acte sexuel pour préserver un tiers d’un danger, est pris en compte dans l’appréciation du viol.

On voit donc que les TPI se sont dotés d’un arsenal impressionnant pour donner toute la sécurité psychologique et juridique nécessaire à la prise en charge des femmes qui sont les cibles de choix des violences sexuelles. Il faut toutefois reconnaître que cette action, bien que salutaire, reste dans le domaine du symbolique. Son importance réside plus dans la portée didactique et dissuasive du message que dans la solution globale du problème. Les crimes de droit international que jugent les TPI sont des crimes commis sur une très grande échelle.

Le nombre de victimes prises en charge par les TPI est donc une goutte d’eau dans l’océan de malheur constitué par le plus grand nombre. En outre les TPI ont un mandat dont les limites ne permettent malheureusement pas une prise en charge plus effective des victimes, qui irait jusqu’à faire place à une indemnisation ainsi qu’à des programmes de réhabilitation sociale. Certes la nouvelle Cour pénale internationale, instruite des insuffisances des tribunaux internationaux ad hoc, nourrit l’ambition d’assurer la représentation judiciaire à toutes les victimes et de les indemniser toutes, à travers un fonds créé à cet effet. C’est l’avenir qui dira si elle aura les moyens de son ambition.

Mais en tout état de cause, la CPI comme ses devancières, ne saura échapper à l’insuffisance inhérente à tout système judiciaire, c’est à dire celle qui consiste à n’intervenir qu’après que le dommage ait été déjà fait. Or dans le domaine des violations graves des droits des femmes, il est incontestable que la prévention vaut mieux que la répression. C’est en cela que l’institution d’une démocratie véritable qui donne aux femmes leur place réelle dans la société apparaît comme le schéma idéal.

II. Femmes et démocratie

Il n’y a pas si longtemps même dans les pays dits avancés, la femme n’avait ni le droit de vote, ni la capacité juridique pour faire le métier de son choix ou conclure certains contrats sans l’autorisation de son tuteur d’homme. On peut mesurer avec fierté tout le chemin qui a été parcouru, notamment depuis la seconde guerre mondiale, quand le droit de vote des femmes a commencé à se généraliser en Europe, jusqu’à la semaine dernière avec le parlement koweitien qui s’est résolu enfin à donner ces mêmes droits aux femmes, dans un pays très conservateur.

Le bilan de l’Afrique est plus complexe. L’indépendance des pays a été acquise en même temps que beaucoup de droits hérités de la puissance coloniale, y compris le droit de vote des femmes. Mais l’une des spécificités de l’Afrique réside dans l’attribution de beaucoup de droits sur le papier, sans aucun souci de les rendre effectifs. Il est ainsi triste de voir qu’un peu partout, les femmes sont plus en charge de l’aspect folklorique de la démocratie qu’elles ne sont de réelles actrices de l’exercice du pouvoir politique.

De toute façon, étant les laissées pour compte de l’éducation, avec un taux d’analphabétisme des plus élevés, bon nombre de femmes se révéleraient inaptes à l’exercice de certaines hautes fonctions ; non pas en raison d’une quelconque tare congénitale, mais parce qu’elles auront été privées des instruments nécessaires ; lesquels sont par contre mis à la disposition des hommes quand ils existent. Elles deviennent ainsi une masse de manœuvre importante au service de politiciens pas toujours scrupuleux. Un potentiel important est ainsi gâché retardant d’autant les progrès de l’Afrique.

L’urgence est donc à la responsabilisation des femmes ; laquelle passe d’abord par une lutte vigoureuse contre leur analphabétisme, c'est-à-dire par une réelle garantie de leurs droits à l’éducation. Ce combat devra aussi s’accompagner de la conquête de leur indépendance économique. Les femmes, malgré les handicaps liés à la discrimination à l’éducation dont elles ont souvent fait l’objet, ont su se montrer de véritables agents économiques dont le dynamisme a permis de prendre de vitesse les acteurs politiques sur le terrain de l’intégration africaine. Armées de leur seul flair d’agents économiques avisés, elles ont su réinventer à leur façon la théorie des coûts comparatifs de Ricardo.

En effet la commerçante sénégalaise n’a pas eu besoin d’un manuel de politique économique pour faire colorer ses « bazins riches » à l’indigo au Mali pas plus que la malienne n’a eu besoin d’une leçon de choses pour tirer avantage de l’expertise des tailleurs et brodeurs sénégalais. Les « Nana Benz » si célèbres en Afrique de l’ouest tirent leur puissance financière d’une bonne compréhension des potentiels économiques de chacun des pays de la sous-région. Bref, les femmes ont su créer les flux économiques nécessaires à une bonne intégration, sans attendre que les décideurs politiques veuillent bien mettre en place les institutions de l’intégration. La tâche de ces derniers est ainsi simplifiée en ce qu’elle ne devrait finalement consister qu’à encadrer et aider à l’épanouissement d’un potentiel qui s’exprime déjà à travers toutes les opportunités qui s’offrent.

Il est aussi heureux de noter que la mondialisation si décriée à cause de certains de ses travers, a au moins le mérite d’exposer au grand jour les acquis démocratiques, quel que soit le lieu de leur survenance. Ce faisant, les dirigeants africains sont privés d’un argument classique qui consistait à invoquer les spécificités nationales pour retarder l’éclosion de la démocratie. Quand les femmes européennes engagent la bataille de la parité dans la gestion des affaires publiques, revendiquent l’égalité de traitement avec les hommes à travail égal, obtiennent le droit de disposer de leur corps sans interférence des hommes, on peut être sûr que l’écho de leurs voix se fait entendre jusque dans les contrées africaines les plus reculées. Et il devient dans ce contexte de plus en plus intenable de refuser des droits élémentaires aux femmes de l’Afrique au nom de quelque prétendue spécificité nationale que ce soit.

Le combat des femmes est reconnu aujourd’hui par la communauté internationale. Deux années de suite, en 2003 et en 2004, des femmes ont été couronnées Prix Nobel de la Paix : Shirin Ebali, une avocate iranienne et Wangari Mathai, une militante kenyanne de l’environnement. C’est un immense espoir pour toutes les femmes du monde qui se battent pour une égale dignité de tous les êtres humains. Il faut se réjouir également que parmi les 18 juges de la CPI, il y a 6 femmes dont 3 africaines. La Procureure adjointe de cette juridiction est également une femme africaine. Cette reconnaissance internationale atteste l’expertise des femmes et leur engagement à défendre les causes universelles de la justice, de la liberté et de la démocratie.

Dans une démocratie ouverte, le champ politique doit être intégralement ouvert à la femme. C’est dans cette perspective que l’on peut espérer voir une femme présider aux destinées de nos pays. Les gouvernants ne peuvent plus se dérober. Cette échéance est un défi d’avenir qu’il faut relever. Il faut dès à présent commencer par joindre l’acte à la parole.

C’est cette lutte pour remonter la pente, en tout ce que la femme peut accuser de retard et handicap fondateurs d’une inégalité potentielle, qu’il convient d’engager sans tarder et de poursuivre sans désemparer. L’homme verra alors s’épanouir les fleurs de sa propre existence, une fois débarrassé de tous ses complexes de supériorité. C’était bien là le sens de l’appel d’une des premières féministes, Simone De Beauvoir à qui j’emprunterai mon mot de conclusion :

La femme pèse si lourdement sur l’homme parce qu’on lui interdit de se reposer sur soi. Il se délivrera en la délivrant, c'est-à-dire en lui donnant quelque chose à faire en ce monde.

* Texte présenté à Dakar au colloque – Images de l’Afrique -organisé par C.O.S.A.