DIX ANS APRÈS SON INSTITUTION : L’Omc se cherche un nouveau mode d’emploi

Par EL HADJI GORGUI WADE NDOYE

Le Directeur général de l’organisation mondiale du commerce (OMC), M. Supachai Panitchpakdi, a présenté, devant la presse, le rapport de son Conseil consultatif sur « L’Avenir de l’Omc : relever les défis institutionnels du nouveau millénaire ». Il a, en ce 10ème anniversaire de l’organisation, souligné qu’ « il faut, très sérieusement, réfléchir à la manière d'améliorer son fonctionnement tout en préservant ses atouts et acquis ».

Janvier 1995-Janvier 2005. L’Omc a dix ans. C’est le moment des vrais questionnements pour dépasser l’angoisse existentielle, surtout après l’échec retentissant de Cancun et l’Accord in extremis trouvé au mois d’août dernier à Genève. Le Conseil consultatif, composé de huit experts, était présidé par M. Peter Sutherland, ancien directeur du Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Son rapport, « L’Avenir de l’Omc : relever les défis institutionnels du nouveau millénaire », commandité en juin 2003 par M. Supachai, est fort de 102 pages et contient 37 conclusions et recommandations visant à relancer le Cycle de Doha pour le développement. M. Sutherland a déclaré : « Nous avons essayé de proposer des réformes réalisables plutôt que des modifications plus substantielles qui n’auraient pas pu recueillir le degré de soutien nécessaire à leur mise en œuvre».
Défaire l’écheveau des préférences discriminatoires
Parmi les recommandations du Groupe des experts, le rapport note que le recours aux accords préférentiels est dû aux lenteurs des négociations au sein de l’Omc. Ce qui constitue une « source de frustration ». En effet, 300 accords préférentiels sont répertoriés dont 150 sont actuellement en vigueur. Pour défaire « l’écheveau des préférences discriminatoires », les experts estiment qu’une « solution à long terme consisterait à réduire les droits Npf (nation la plus favorisée) et les mesures non tarifaires dans le cadre des négociations ». D’où « l’urgence » de conclure, a–t-on estimé, le Cycle de Doha. Pour les experts, les pays industrialisés devraient tomber d’accord sur une date précise afin de « réduire les droits de douane à zéro ».
Les experts ont, par ailleurs, remis en cause « le consensus », clause obligatoire pour qu’une proposition d’un Etat membre soit dotée du caractère contraignant et oblige tous les 148 membres.
Renforcement du dialogue avec la société civile
Le Groupe consultatif a suggéré que le Conseil général adopte « une déclaration aux termes de laquelle un membre qui envisage de bloquer une mesure qui réunit par ailleurs un très large consensus ne pourra faire obstacle au consensus que s’il déclare par écrit, en exposant ses motifs, que la question revêt pour lui un intérêt national vital ». En outre, les experts ont proposé la tenue d’un sommet des dirigeants mondiaux tous les cinq ans, d’une réunion tous les trois à six mois d’un organe consultatif composé de hauts fonctionnaires et présidé par le D.g de l’Omc, d’une conférence ministérielle tous les ans, au lieu d’une rencontre bi-annuelle, comme c’est le cas actuellement.

Ils estiment que le Directeur général de l’Omc, devrait soumettre aux Etats membres un rapport tous les six mois et que son pouvoir devrait être renforcé et clairement spécifié.
Le rapport propose le renforcement du dialogue avec la société civile et l’amélioration du système de règlements des différends et l’ouverture au public des audiences des groupes spéciaux comme celles de l’organe d’appel de même que la révision des critères d’éligibilité des experts souvent choisis, uniquement par la voie diplomatique. Le rapport souhaite un « groupe d’experts apolitique ».
Ce rapport est le deuxième du genre. Déjà, en 1983, Arthur Dunkel, alors directeur du Gatt avait demandé au Suisse Fritz Leutwiler de lui soumettre un rapport qui sera assorti de 15 recommandations et dont l’objectif était de favoriser le développement du système commercial afin de débloquer le lancement du Cycle de l’Uruguay, comme aujourd’hui, il s’agit de sortir de l’impasse la Déclaration de Doha pour le développement de novembre 2001.
Reste à savoir si les roues du commerce mondial seront assez bien huilées par cette nouvelle expertise afin d’assurer un succès au Cycle de Doha, sans lequel les objectifs du Millénaire pour le développement ne seront qu’un vœu pieux.