Au delà de la traçabilité et du marquage des armes légères : lutter contre le courtage illicite : Le « Processus de Genève » s’active.

Par l’Ambassadeur François Rivasseau
Représentant permanent de la France à la Conférence du Désarmenent.

* Ce texte est spécialement écrit pour votre magazine « Continentpremier »

GENEVE - L’Afrique offre un champ de réflexion particulièrement important. Le fléau des petites armes frappe cruellement les peuples et les innocents de la région. Un effort particulier est entrepris depuis longtemps, en Afrique de l’Ouest en tout premier lieu, mais aussi en Afrique méridionale pour définir des réponses intelligentes et adaptées.

Qu’est ce que le Processus de Genève ? L’idée de départ est simple. Il s’agit de réunir à une fréquence mensuelle autour d’une table, et sur un pied d’égalité, des Etats volontaires, des Organisations internationales et des Organisations non Gouvernementales autour de la problématique de sécurité internationale, celle des armes légères et de petit calibre.
Rien de comparable n’existait avant la création du Processus de Genève. Avec des objectifs largement convergents, les ONG, les Etats et les Organisations Internationales savaient qu’ils avaient un intérêt à travailler ensemble, sur une base permanente. Mais jamais n’avait été formulée l’idée d’institutionnaliser ce dialogue, dans l’intérêt partagé de tous, et dans le cadre d’un véritable partenariat. Cela est d’autant plus notable que cette nouvelle forme de diplomatie s’inscrit dans une problématique multilatérale plutôt réputée « dure » puisqu’il s’agissait d’un domaine réservé de la souveraineté des Etats, le Désarmement.

Le Processus de Genève permet de prendre en compte de manière appropriée l’expertise des acteurs directement impliqués sur le terrain, dans les Universités, les « think tanks » ou encore au sein du système des Nations – Unies.

En juillet 2001, les Nations – Unies adoptaient un important Programme d’Action pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. La mise en oeuvre rapide et effective de cet engagement politique universel était et constitue toujours une urgence lorsque l’on sait que :
• 640 millions d’ALPC ( armes légères et de petit calibre) sont en circulation dans le monde;
• 140.000 meurtres par an commis en Amérique latine, sont dus aux ALPC
• des centaines de milliers de décès par armes à feu sont intentionnellement causés lors des conflits dans les pays généralement classés comme pacifiques.
• Dans 90% des 49 conflits depuis 1990, les armes légères ont été utilisées de façon exclusive.
Le Processus de Genève a pour vocation de soutenir et d’accompagner la mise en œuvre du Plan d’action, dans tous ses aspects.
Depuis mars 2002, ce forum se réunit tous les mois. Les membres y examinent les modalités de mise en œuvre du Plan d’Action, formulent des conseils, expriment des recommandations.

Ils tentent également d’approfondir la problématique sur des cas particuliers, soit relatifs à certaines zones géographiques, pays ou régions, soit relatifs à certains aspects précis du problème, de nature technique ou politique. C’est au sein du Processus de Genève, à titre d’exemple, que la France et la Suisse ont pu exposer puis développer leurs idées sur la question de la traçabilité et du marquage des armes légères.

On connaît maintenant le succès qu’a rencontré cette initiative puisque l’Assemblée Générale des Nations – Unies a décidé en 2003, par consensus, la négociation d’un instrument universel qui obligerait les Etats à marquer puis tracer les armes légères produites sur leur territoire.

Mais le Processus de Genève se penche également sur bien d’autres aspects tout à fait actuels de cette dissémination incontrôlée des armes légères : Comment limiter le courtage illicite ? Comment réduire la demande ? Comment influer sur les flux ? Comment accompagner de façon efficace les processus de reconstruction dans la mise en œuvre de politiques rapides de collectes et de destructions d’armes légères ?

Autant de sujets que les membres du Processus de Genève examinent régulièrement en tentant à chaque fois d’apporter des réponses adaptées, ou à tout le moins des pistes de réflexion.

Chacun apporte la contribution qui est sienne à ce débat. L’objectif est le même. Il est d’œuvrer pour une plus grande sécurité internationale dans un environnement devenu plus incertain et qui nécessite donc une plus grande coordination.

Le Processus de Genève tente de baliser le carrefour incertain où se rencontrent réflexion et action, priorités politiques et expertise technique, ambitions humanitaires et contraintes financières. Dynamique et original, il élargit quasiment à chaque rencontre son audience et remet périodiquement en cause ses méthodes de travail.

L’Afrique offre un champ de réflexion particulièrement important. Le fléau des petites armes frappe cruellement les peuples et les innocents de la région. Un effort particulier est entrepris depuis longtemps, en Afrique de l’Ouest en tout premier lieu, mais aussi en Afrique méridionale pour définir des réponses intelligentes et adaptées.