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Déchets dangereux : Les pays de l’OCDE, de l’U.E et le Liechtenstein ne peuvent plus envoyer leurs détritus dans les pays en développements.

Publié le, 12 décembre 2019 par M. El Hadji Gorgui Wade NDOYE

L’«Amendement d’interdiction » à la Convention de Bâle est entrée en vigueur le jeudi 5 décembre 2019, après la ratification de la Croatie obligeant ainsi tous les pays développés à s’abstenir, sous peine de sanction lourdes, à envoyer des déchets dangereux dans les pays dits en voie de développement. C’est à l’occasion d’une cérémonie tenue, aux Nations Unies, que Ralph Payet, Secrétaire exécutif de la Convention de Bâle a fait l’annonce, se réjouissant de cette victoire qui « permet d’assurer un environnement plus sain, et de protéger la santé humaine. »

Palais des Nations-Unies - (Genève)-L’amendement à la convention de Bâle dit « Amendement d’interdiction » (Ban amendment) sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination est entré en vigueur le 5 décembre.L’objectif de la convention est de protéger la santé humaine et l’environnement des effets néfastes des déchets dangereux, et elle recouvre différents types de déchets, classés selon leur origine, leur composition, leurs caractéristiques, auxquels s’appliquent différentes règles.

C’est la ratification par la Croatie, en septembre dernier, qui a permis d’aboutir à ce résultat. Cependant, notons que des pays comme les USA, la Russie, le Japon, l’Australie, le Canada, l’Inde, le Brésil, le Mexique n’ont pas encore ratifié cet amendement. On rappelle les efforts conjoints de l’Indonésie et de la Suisse, qui ont favorisé depuis leur initiative lancée en 2011, un bon nombre d’Etats (actuellement 97) à ratifier l’amendement. « Les démarches menées par le secrétariat de la convention ont également contribué à une prise de conscience". La condition préalable à l’entrée en vigueur de l’amendement adopté en 1995, était sa ratification par 3/4 des Etats parties présents et votants, soit 66 Etats sur les 87 présents en 1995.

La convention de Bâle est entrée en vigueur en mai 1992. Elle a été révisée depuis pour interdire explicitement l'exportation des déchets dangereux des pays membres de l'OCDE vers les pays non membres. Cette Convention, est un traité international destiné à réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Un nombre extrêmement important de déchets dangereux est en effet exporté dans les pays développement qui ne disposent, ni de moyens techniques leur permettant d'éliminer les déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d'un cadre juridique et administratif pour contrôler et prévenir la mise en décharge illicite de déchets dangereux. On compte aujourd’hui 181 signataires donnant ainsi à la Convention de Bâle un caractère universel.

El Hadji Gorgui Wade Ndoye

Environnement