Droits de l’enfant: LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT TIENT UNE RÉUNION INFORMELLE AVEC LES ÉTATS PARTIES

 Le Comité des droits de l’enfant a tenu, récemment, aux Nations Unies, une réunion informelle avec les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant. Les débats ont porté sur l’ensemble des travaux dont le Comité à la charge, qu’il s’agisse de l’examen des rapports présentés par les États parties au titre de la Convention et de ses deux premiers Protocoles facultatifs, de l’examen des plaintes soumises au titre du troisième Protocole facultatif, de l’élaboration de commentaires généraux, de l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté ou encore de l’organisation de journée de discussion générale telle que celle que le Comité tiendra en septembre prochain sur le thème des enfants défenseurs des droits de l'homme.

Le Comité a indiqué avoir reçu depuis la précédente réunion quelque 18 rapports au titre de la Convention ; trois au titre du Protocole sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; et un au titre du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Une centaine de communications ont à ce jour été reçues au titre du troisième Protocole, instituant une procédure de plaintes individuelles (communications), mais un peu moins d’une quarantaine ont été enregistrées – la grande majorité en 2017 – et les questions de migration sont au cœur de la plupart d’entre elles, a précisé le Comité.  À ce jour, le Comité s’est prononcé sur quatre plaintes présentées au titre de ce troisième Protocole, constatant une violation dans l’une et en déclarant trois irrecevables ; il a également interrompu le traitement de deux autres plaintes.  Faute de moyens financiers et humains suffisants, le Comité ne pourra aller plus vite dans le traitement de ces plaintes, a indiqué le Comité.

Le Comité a par ailleurs rappelé aux États qu’il avait prévu de tenir lors de sa prochaine session de septembre 2018 une journée de débat général sur les enfants défenseurs des droits de l'homme et a appelé toutes les parties qui souhaitent y contribuer à prendre contact avec lui.

Le Comité a en outre souligné avoir besoin d’aide aux fins de la réalisation de l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté telle que demandée par la résolution 69/157 de l’Assemblée générale.  La première étape de cette étude se penchera sur la question des enfants privés de liberté dans les prisons et avec leurs parents.

Le Comité a par ailleurs rappelé qu’il avait adopté l’an dernier deux commentaires généraux (n°22, sur les principes généraux et n°23, sur les obligations des États parties) portant sur les droits des enfants dans le contexte des migrations.  Dans ce contexte, le Comité appelle les État à tenir compte de ces textes dans le contexte actuel du Pacte mondial sur les migrations et de leurs politiques migratoires.

Le Comité a en outre rappelé qu’il avait décidé de réviser son commentaire général n°10 (adopté en 2007) sur les droits des enfants dans le contexte de la justice pour mineurs.

Le Comité a d’autre part insisté sur l’importance de disposer d’un retour des États parties s’agissant du suivi accordé aux recommandations qui leur sont adressées. Il a notamment souligné l’importance pour lui de disposer d’informations, encore trop souvent manquantes, sur les budgets alloués aux mesures visant à donner effet aux droits de l’enfant ; il est également important de vérifier que les dépenses dans ce domaine sont efficaces.  Il a également été rappelé que depuis 2016, le Comité propose aux États parties de suivre une procédure simplifiée de présentation des rapports.

Dans le cadre de la discussion qui a suivi, le Japon a rappelé que si les enfants sont notre avenir, ils sont aussi les personnes les plus vulnérables.  La Convention relative aux droits de l'enfant est un instrument essentiel dans le contexte de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, a souligné le Japon.

L’Espagne a rappelé que son dernier rapport en date au titre de la Convention venait d’être examiné par le Comité et a dit attendre avec intérêt les observations et recommandations que le Comité lui adressera à l’issue de cette session.  L’Espagne a en outre salué le travail réalisé par le Comité au titre du troisième Protocole à la Convention et a insisté sur l’importance que revêt à ses yeux cet instrument, prenant bonne note du manque de personnel qu’a mentionné le Comité pour pouvoir assumer le traitement de toutes les plaintes reçues.

L’Autriche s’est dite très heureuse d’apprendre que le travail démarre pour ce qui est de l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté, pour laquelle le pays fait partie de ceux qui ont apporté une contribution financière.

Le Portugal a indiqué avoir soumis la semaine dernière au Comité son dernier rapport en date, qui a été élaboré par le Comité national interministériel des droits de l'homme en collaboration avec la société civile, et attendre avec intérêt un dialogue constructif avec le Comité lors de l’examen de ce rapport.

La Bulgarie a rappelé que tout enfant est sujet de droits et a indiqué accorder une importance particulière à l’éducation inclusive pour les enfants handicapés et à la protection des enfants migrants.

L’Uruguay a demandé au Comité, nonobstant ses difficultés financières, de poursuivre sa pratique de visites dans les pays et a salué la visite très positive qu’a effectuée en Uruguay l’an dernier l’expert du Comité M. Jorge Cardona Llorens.

Le Guatemala a souligné que l’examen du rapport d’un État partie est un exercice très utile pour les fonctionnaires du pays concerné, qui apprennent ainsi à mieux orienter leur action.

La Présidente du Comité, Mme Renate Winter, a rappelé que les membres du Comité ne peuvent entreprendre de visite de pays que sur invitation de l’État partie concerné.  Certes, les États ne peuvent généralement pas prétendre régler, entre l’examen de deux rapports, tous les problèmes que rencontrent les enfants; mais le Comité souhaite néanmoins qu’ils mettent l’accent, dans leur action en faveur des enfants, sur les cinq ou six problèmes majeurs que le Comité a soulevés à leur intention dans ses observations finales, a en outre expliqué Mme Winter. 

Une série d’événements couronnée par une grande conférence marquera, l’année prochaine, le trentième anniversaire de la Convention, a-t-il par ailleurs été indiqué.