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« LA FRANCE DEFEND AVEC LA SUISSE UN PROJET DE TRAITE SUR LE MARQUAGE ET LE TRACAGE DES PETITES ARMES”.

Par Carmine Camerini

N’est - ce pas qu’il « vaut mieux apprendre aux gens à se nourrir plutôt qu’à leur apprendre à s’entretuer ». Les conflits en Afrique sont alimentés par des armes fabriquées depuis la guerre froide. Même si l’Ambassadeur français dans un langage clair essaie d’assurer sans démagogie, il est quand même inquiétant de constater que « lorsque l’on tombe dans les missiles portatifs, les fusils mitrailleurs ou les kalachnikov, les mortiers et leurs munitions, on n’arrive pas à savoir comment se font les ventes, par quels circuits licites ou illicites à travers lesquels ces armes arrivent dans les champs de bataille ».
Se pose la question à savoir comment lutter efficacement contre les sales conflits et le terrorisme international ? Un défi majeur lancé au Conseil de sécurité et à la Conférence du désarmement. (entretien)

Depuis près de 7 ans la Conférence du désarmement n'a pas produit d'accords. Certains doutent même de son efficacité. Partagez vous cet avis?

Je suis convaincu que la Conférence du désarmement (CD) a un rôle unique à jouer ; elle aura l’occasion dans les prochaines années de jouer un rôle plus actif. Tout d’abord, c’est le seul endroit où tous les Etats qui ont des problèmes de sécurité internationale sérieux pouvant être résolus à travers des mesures efficaces de désarmement peuvent se retrouver. À cela il faut ajouter une trentaine d’observateurs. Elle n’est pas aussi représentative que l’Assemblée générale, mais elle est beaucoup plus nombreuse que le Conseil de sécurité. Il est vrai que depuis 1996 et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires elle n’a pas produit directement des traités. Cependant, grâce à l’expertise et à son existence même, un certain nombre de mesures importantes concernant le désarmement ont pu voir le jour. La Conférence a pu sauver notamment le processus de désarmement biologique après l’échec de la signature du Protocole de vérification relatif à la Convention contre les armes biologiques en 2001. Depuis novembre dernier, le processus biologique est relancé, dans une perspective plus modeste, certes, mais efficace, et qui donne satisfaction aux États parties. C’est aussi en marge de la CD qu’est sorti toujours en novembre dernier un traité important sur les débris de guerre explosifs, premier traité multilatéral qui soit sorti dans le domaine du désarmement humanitaire après le Traité d’Ottawa contre le mine antipersonnels conçu en marge de la CD mais négocié à Oslo. Depuis la fin du mois de mars la CD s’est engagée dans un processus de réactivation : il y a eu fin mars un accord pour que la CD travaille de manière plus intensive et débatte sur le fond des différents sujets du désarmement importants pour l’avenir de notre planète. Nous ne sommes pas réengagés dans une négociation précise avec une échéance immédiate, mais nous voyons se préciser au fur et à mesure les contours de telle ou telle négociation. La France pense en particulier que la CD pourrait travailler utilement sur des questions à la frontière entre le désarmement et la non-prolifération, comme par exemple la sécurité des infrastructures critiques, ou la mise en œuvre de certains de la résolution du Conseil de sécurité (CS) passés il y a une dizaine de jours sur la non-prolifération et le terrorisme.

L’important c’est que la CD demeure flexible, qu’il n’y ait pas blocage idéologique et pas d’interdiction de réfléchir à priori. C’est ce que nous sommes en train de faire prévaloir. C’est la raison pour laquelle j’ai confiance pour l’avenir de la CD.

S’agit-il d’une approche plus pragmatique alors ?

C’est une approche plus pragmatique mais c’est aussi une approche plus actuelle car ce qu’on attend de la CD avait été fixé dans des termes très généraux en 1978. Il faut ne pas hésiter à avoir une approche flexible et pragmatique, parce que autrement on se bornerait à travailler sur des sujets qui existaient en 1978 et qui sont devenus aujourd’hui obsolètes, alors que d’autres sont apparus, qui préoccupent beaucoup plus les opinions publiques.

Ne Pensez – vous pas que le désarmement n’est qu'un rêve, d'autant plus que les Grandes puissances tirent de la vente des armes d'énormes ressources financières? Et en même temps elles veulent lutter contre le terrorisme. (95 pour cent des armes vendues dans le monde sont produites par les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité).

Non, je ne pense pas que le désarmement soit un rêve. Je pense au contraire et là je vais peut-être vous surprendre, que c’est une des techniques les plus efficaces d’utilisation des armes. On utilise des armes dans trois manières : tout d’abord en s’en servant lors d’une guerre ; ensuite, en attendant qu’elles soient obsolètes et en les jetant ; et enfin, en s’en servant comme d’un outil diplomatique pour obtenir que les autres désarment en même temps. Le désarmement est toujours actuel. Il est vrai qu’il y a eu une crise des concepts, certains disent du paradigme, des conceptions philosophiques et scientifiques du désarmement. Il y a une quinzaine d’années, les principes de désarmement hérités de la guerre froide privilégiaient des traités très grands, très lourds, avec des systèmes de vérification très poussés, très généraux. Aujourd’hui le monde est beaucoup moins bipolaire, les risques régionaux ont pris des dimensions nouvelles, et il est par conséquent nécessaire d’agir de manière plus souple et pragmatique. On peut concevoir des accords de désarmement qui ne soient pas en forme de traité, ou des mesures qui mêlent le désarmement et la non-prolifération. Il faut donc utiliser tous les outils, les vieux de la Guerre froide, comme les nouveaux, comme les outils de non-prolifération . Dans cette perspective, le désarmement demeure non pas un rêve, mais quelque chose d’intelligent à faire au cas par cas, selon les cas et en fonction des situations. Ce n’est pas un rêve, c’est une option.

Il ne faut pas exagérer les ressources financières que le grandes puissances tirent de la vente des armes. Il est vrai que la plupart des armes dans le monde ont été produites par les Cinq Grands du Conseil de Sécurité, mais il faut bien se souvenir que ces armes qui sont davantage des armes américaines et russes et un peu moins françaises, britanniques ou chinoises, allemandes, sud-africaines ou brésiliennes, sont des armes qui avaient été produites du temps de la Guerre froide, et qui se revendent une deuxième, troisième quatrième fois partout dans le monde à certains pays hors d’Europe, qui revendent à leur tour à d’autres pays moins importants, mais il s’agit toujours des mêmes armes qui tournent. Les productions d’armes ont beaucoup diminué après la guerre froide. Le regroupement et la réduction des industries de défense a été très grande. Ne mélangeons pas le flux d’armes provoqué par la guerre froide et les activités contemporaines. Aujourd’hui le principal problème est que lorsqu’on lance un programme d’armement en dehors des États Unis, il n’y a pas de pays, même pas la Russie, qui puisse lancer et financer un programme d’armement pour lui tout seul. Parce que justement on n’achète plus assez d’armes.

Si l’on veut assurer la viabilité financière de ces programmes, il faut ajouter à l’acheteur national ou allié quelques acheteurs extérieurs ou, comme le fait la France, se regrouper au niveau européen car sans cela les programmes ne sont pas finançables. Il y a de la concurrence entre les marchands d’armes sur les marchés internationaux. Les masses en cause sont plus restreintes. Je crois qu’on n’est pas encore à la fin de cette évolution. Il n’y a qu’à regarder la liste impressionnante des faillites dans les entreprises d’armement: c’est là un signal économique qui veut bien dire quelque chose.

Vous êtes donc optimiste ?

Je ne suis ni optimiste ni pessimiste, j’essaye simplement d’observer l’évolution des choses. Nous voulons par ailleurs lutter contre le terrorisme et nous sommes aussi donc amenés à renforcer le contrôle sur les ventes d’armes. Actuellement nous travaillons beaucoup par exemple sur les armes légères et de petit calibre.

Car il est facile de reconstituer et de tracer les circuits commerciaux par lesquels sont vendus les avions, les chars et les sous-marins, mais lorsque l’on tombe dans les missiles portatifs, les fusils mitrailleurs ou les kalachnikov, les mortiers et leurs munitions, là on n’arrive pas à savoir comment se font les ventes, par quels circuits licites ou illicites ces armes arrivent dans les champs de bataille. Ce sont elles qui provoquent le plus de morts et de catastrophes dans le monde. C’est pourquoi la France défend avec la Suisse un projet de traité sur le marquage et le traçage des petites armes. C’est la première étape qui devrait permettre de lutter contre les trafics illicites d’armes auxquels nous souhaitons ensuite nous attaquer.

Quelles sont les propositions de la France pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et notamment le nucléaire?

Il y a trois types principaux d’armes de destruction massive : les armes chimiques, biologiques et nucléaires. Les armes biologiques et chimiques sont interdites par des conventions comme la Convention contre les armes biologiques de 1972 et la Convention contre les armes chimiques de 1993. La première étape consisterait à universaliser ces conventions car plusieurs pays ne l’ont pas encore ratifiées. Il faut que le monde entier les signe, les ratifie et les mette en œuvre. Ensuite, il faut se pencher sur leur mise en œuvre. Pour ce qui concerne la Convention contre les armes chimiques nous avons la chance d’avoir un système de contrôle assez poussé. Pour ce qui concerne la convention contre les armes biologiques, nous ne sommes pas parvenus à mettre en œuvre un système de vérification car les États - Unis y se sont opposés en estimant que cela allait conduire des inspections qu’il serait difficile de concilier avec le principe de la protection du secret industriel des activités de recherche et des laboratoires. On sait combien ce thème est sensible aux Etats - Unis après le 11 septembre. Aujourd’hui on s’emploie surtout à couvrir les trous de la Convention d’interdiction des armes biologiques en renforçant les législations nationales pour être sûrs que partout, la production d’armes biologiques ou bactériologiques soit punissable. On essaye également de mieux protéger les laboratoires de recherche biologiques contre d’éventuelles activités terroristes et d’améliorer leur sûreté pour éviter que certains laboratoires mal protégés puissent être des sources de contamination.
S’agissant des armes nucléaires : elles sont légales. Ce qui est illégal c’est la prolifération dans des pays qui ont ratifié le Traité de non-prolifération en tant qu’État non doté d’armes, c’est à dire mis à part les cinq membres permanents, tous les États de la planète sauf l’Inde le Pakistan et Israël.

Pour lutter contre la prolifération nucléaire, il faut agir de manière efficace et adaptée. Notre principal instrument c’est l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA)qui avec ses inspecteurs et les contrôles qu’elle exerce est en mesure de se forger un jugement précis sur ce qui se passe. D’ailleurs, dans le cas de l’Irak, très tôt avant la guerre, l’Agence avait estimé qu’il n’y avait aucune trace de reconstitution d’un programme nucléaire irakien entre 1998 et 2003. Nous pensons qu’il faut généraliser le protocole additionnel de garantie de l’AIEA qui permet à l’AIEA de mener des inspections plus larges et plus poussées qu’auparavant, telles qu’elles avaient été mises au point dans les années 1993-94 en tirant les leçons de l’Irak. Ce protocole additionnel qui intègre aussi l’expérience de la Corée du Nord. La prolifération nucléaire de la Corée du Nord date aussi comme dans le cas de l’Irak des années 1990. Mais ce n’est qu’en 1993 que l’AIEA a découvert la prolifération Nord - coréenne. On tire donc les leçons de l’Irak et de la Corée du Nord et l’on développe ce protocole additionnel sur l’expérience de l’Irak et de la Corée du Nord et l’on demande à tous les pays de le ratifier. C’est notre priorité du moment.
Il faut ensuite regarder le cas des pays qui, comme l’Iran, se sont engagés dans un programme civil de nucléaire, mais dont on peut se demander si, au delà de la dimension civile, une dimension militaire ne serait pas envisagée. L’AIEA en particulier s’est interrogée sur certaines omissions dans les déclarations iraniennes et sur certaines conséquences qu’elle aurait pu en tirer. Il est important dans ce contexte d’être très rigoureux et nous réfléchissons à des mesures qui permettent de concilier le droit, que nul ne conteste, qu’ont tous les États à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, et notre devoir de veiller à ce que cela ne puisse être détourné . M. El Baradei, le Directeur de l’AIEA, a fait des propositions, nous y réfléchissons. Il faut des solutions qui n’aboutissent pas à créer de nouvelles divisions au sein de la société internationale entre les États qui ont le droit d’avoir des usines nucléaires et les autres. C’est à quoi la France s’emploie et c’est la raison pour laquelle la France a déposé des propositions précises sur ce point lors de la dernière réunion des membres du TNP qui a eu lieu récemment à New York. Nous pensons qu’on doit réfléchir à la question du retrait du TNP : on ne peut pas se retirer du TNP et continuer à profiter de l’énergie nucléaire dans toutes ses dimensions comme si on n’avait jamais signé le TNP. On ne peut pas signer le TNP et puis sortir du traité à partir du moment où l’on veut développer un programme nucléaire. Non, il faut trouver des solutions sérieuses à ce problème. Au delà de cela, l’ultime garantie dans le domaine de la non-prolifération reste le Conseil de sécurité. Je rappelle que chaque fois que l’AIEA a un problème de non-prolifération elle doit en référer au Conseil de Sécurité, comme c’était le cas avec la Corée du Nord.

C’est donc un système viable ?

C’est un système qui est toujours imparfait, qui n’est pas idéal. Il a été conçu en 1945 dans une période où l’on sortait de la deuxième guerre mondiale et depuis lors soixante ans ont passé. Néanmoins, nous pensons qu’il n’y a rien de mieux aujourd’hui, qu’il n’y a pas d’alternative à l’action du Conseil de Sécurité qui est la seule instance légitime qui peut utiliser la coercition au niveau international.

Votre pays la France, soutient le "fonds Lula" consistant à une taxation sur la vente des armes afin de lutter conte la faim dans lemonde. Où en est - on dans ce projet?

La France soutient le fonds Lula. C’est un projet particulièrement généreux et clair dans son principe : il vaut mieux apprendre aux gens à se nourrir que leur apprendre à s’entretuer.

Le Président Chirac a fait spécialement le déplacement à Genève pour être présent lors du lancement à Genève du projet par le Président Lula et pour lui apporter un soutien vigoureux. Ce projet se met en place progressivement à travers des réunions des diplomates et d’experts pour régler les conditions à travers lesquelles le Fonds Lula pourra être amené à recevoir de l’argent pour le redistribuer dans le cadre de la lutte contre la faim dans le monde. Je ne sais pas si on alimentera ce fonds par des taxations obligatoires, par des contributions volontaires, tout cela reste encore à discuter, mais en tout cas nous soutenons les réflexions qui ont lieu à New York et à Brasilia ainsi que dans le cadre de l’Union – Européenne. Nous pensons que c’est une idée importante, aussi pour nous. Car même si la France est un pays qui figure parmi les vendeurs d’armes, elle ne néglige pas cette dimension humanitaire cruciale. Et c’est symboliquement important que la France soit parmi les premiers pays à s’associer à cette idée généreuse.

Portrait RIVASSEAU (François, Jean-Marie, Daniel)

Né le 7 septembre 1954 (Chevalier de l'ordre national dumérite); docteur en droit ; ancien élève de l'École nationale d'administration, promotion «Droits de l'Homme», 1981. Ministre plénipotentiaire de 2e classe

A l'École nationale d'administration, 1979-1981; au ministère de l'intérieur (conseiller de tribunal administratif), 1981-1986; détaché auprès du ministère des affaires étrangères, 15 décembre 1986; premier
secrétaire à Bogota, 1986-1989; à l'administration centrale (Affaires stratégiques et désarmement), 1989-1993; intégré dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères (décret du 6 mars 1969), 18 décembre 1991; (Nations Unies et organisations internationales), délégué dans les fonctions de sous-directeur des questions politiques, 1993; (Nations Unies et organisations internationales), délégué dans les fonctions de sous-directeur des affaires politiques, 1993-1995; représentant adjoint de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève, 1995-1998; à l'administration centrale, directeur
adjoint, porte-parole adjoint de la presse, de l'information et de la communication, 1998-2000; puis porte-parole adjoint de la communication et de l'information, 1998-2000; Chevalier de l'ordre national du mérite, 15 mai 2000; directeur, porte-parole de la communication et de l'information, 2000-2003; ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la conférence du désarmement à Genève, juillet 2003