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Par Elangi Botoy ITUKU
Doctorant en droit international à l'université de Genève

Depuis le 25 janvier 1946 (date de sa première résolution) jusqu’au 29 mars 2004, le Conseil de sécurité a adopté 1537 résolutions en sa qualité d’organe principal de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les 1537 résolutions en question touchent en grande partie les conflits internes et internationaux qui ont éclaté dans la quasi-totalité des pays ou des régions du monde. D’autres conflits n’ont pourtant pas fait l’objet de résolutions du Conseil de sécurité bien que certains aient constitué et/ou constituent encore des menaces à la paix et à la sécurité internationales.

De tous les continents, l’Afrique bat le record mondial avec 513 résolutions qui se répartissent comme suit :

  • 60 pour l’Angola (indépendant depuis le 11/11/1975, mais la première résolution du Conseil de sécurité touchant ce pays, colonisé par le Portugal, date du 22 juin 1961)
  • 50 pour le Sahara Occidental (la première résolution datant du 22 octobre 1975)
  • 42 pour le Rwanda (la première résolution datant du 12 mars 1993)
  • 34 pour la République Démocratique du Congo (la première résolution datant du 21 février 1960)
  • 29 pour l’Afrique du Sud (la première résolution datant du 1er avril 1960)
  • 29 pour la Sierra Leone (dont la 1537e ; la première résolution datant de 1997)
  • 27 pour le Sud-ouest Africain (Namibie ; la première résolution datant du 14 mars 1968)
  • 26 pour le Libéria (la première résolution datant du 19 novembre 1992)
  • 23 pour la Somalie (la première résolution datant du 23 janvier 1992)
  • 23 pour la Rhodésie du Sud (Zimbabwe ; la première résolution datant du 6 mai 1965)
  • 15 pour les conflits entre l’Ethiopie et l’Erythrée (la première résolution datant de 1998)
  • 13 pour les conflits entre l’Afrique du Sud et l’Angola (la première résolution datant du 31 mars 1976)
  • 11 pour le Mozambique (la première résolution datant du 13 octobre 1992)
  • 9 pour la République Centrafricaine (la première résolution datant de 1997)
  • 6 pour la situation globale en Afrique (la première résolution datant de 1998)
  • 6 pour le Sénégal (la première résolution datant du 24 avril 1963)
  • 6 pour le Burundi (la première résolution datant de 1995)
  • 6 pour la Côte d’Ivoire (les quatre premières résolutions datant de 2003, les deux dernières de 2004)
  • 6 pour la Libye (la première résolution datant du 21 janvier 1992)
  • 5 pour la Guinée Conakry (la première résolution datant du 22 décembre 1969)
  • 4 pour les conflits entre l’Afrique du Sud et le Lesotho (la première résolution datant du 22 décembre 1976)
  • 4 pour la Zambie (la première résolution datant du 3 juillet 1969)
  • 3 pour la situation globale dans la région de Grands Lacs (la première et la deuxième résolutions datant de 1996)
  • 3 pour l’Egypte (la première résolution datant du 31 octobre 1956)
  • 3 pour l’Ethiopie (la première résolution datant de 1996)
  • 2 pour la situation entre la Rhodésie du Sud (Zimbabwe) et la Zambie (la première résolution datant du 17 mars 1978)
  • 2 pour la situation entre le Mozambique et la Rhodésie du Sud (Zimbabwe ; la première résolution datant du 17 mars 1976)
  • 2 pour la situation entre l’Afrique du Sud et la Zambie (la première résolution datant du 30 juillet 1976)
  • 2 pour la situation entre l’Afrique du Sud et le Botswana (la première résolution datant du 21 juin 1985)
  • 2 pour la situation entre la Libye et le Tchad (les deux résolutions datant de 1994)
  • 2 pour le Bénin (les deux résolutions datant du 8 et du 14 février 1977)
  • 2 pour la Guinée-Bissau (la première résolution datant de 1998 et la dernière de 1999)
  • 2 pour les Îles Seychelles (la première résolution datant du 15 décembre 1981)
  • 1 pour la situation entre le Botswana et la Rhodésie du Sud (datant du 14 janvier 1977)
  • 1 pour la situation en Afrique de l’Ouest (datant de 2003)
  • 1 pour le Tchad (datant du 30 avril 1982)
  • 1 pour la Tunisie (datant du 22 juillet 1961).

La quasi-totalité de ces résolutions concerne les graves tensions ou les guerres et pour lesquelles le Conseil de sécurité a pris des résolutions afin de rétablir ou de maintenir la paix et la sécurité internationales. La plupart de ces résolutions ont été adoptées sur la base du chapitre VII de la Charte de l’ONU [1] . Le Conseil de sécurité a qualifié la quasi-totalité de ces conflits de « menaces à la paix et à la sécurité internationales ou régionales ». Or, le chapitre VII de la Charte de l’ONU confère au Conseil de sécurité un réel pouvoir de contrainte, dans la mesure où il l’habilite à prendre des décisions qui ont une valeur juridique obligatoire, en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. Certains observateurs pensent que l’action qu’entreprend dans ce cas le Conseil de sécurité est distincte des procédés de règlement pacifique des différends visés au chapitre VI de la Charte lequel n’implique pour lui qu’un pouvoir de recommandation.

En additionnant les résolutions qui touchent à la fois les conflits internes et interrégionaux en Afrique, l’Afrique du Sud vient en première position avec 77 résolutions du Conseil de sécurité. Il lui est crédité les résolutions concernant ses conflits avec le Sud-ouest africain ou la Namibie (27 résolutions), l’Angola (13), le Lesotho (4), la Zambie (2) et le Botswana (2). Par contre, si on procède à une répartition régionale, la région de l’Afrique centrale (y compris les Grands Lacs) vient en première position avec 154 résolutions, suivie de l’Afrique australe (120), de l’Afrique de l’Ouest (78), de l’Afrique du Nord (60) et de l’Afrique de l’Est (41). Ici, les résolutions touchant les conflits entre les pays des deux régions différentes ne sont pas mentionnées. C’est le cas des 2 résolutions concernant la Libye et le Tchad. Ne sont pas non plus mentionnées ici les 2 résolutions touchant les Îles Seychelles et les 6 résolutions sur la situation globale en Afrique.

Beaucoup de résolutions du Conseil de sécurité précitées ont enjoint les pays concernés soit à cesser la lutte armée soit à rétablir le respect des droits de l’homme, la protection de l’environnement et des règles de base du droit humanitaire. Néanmoins, on ne peut qu’observer la fréquence des guerres et des conflits internes sur le terrain africain. Dans certains cas, le Conseil de sécurité a invité des pays membres de l’ONU à « interrompre » des relations notamment commerciales avec un pays africain récalcitrant. C’est le cas de la Rhodésie du Sud (blanche) entre 1966 et 1977 et celui de l’apartheid en Afrique du Sud (en 1977) contre lequel une convention de l’ONU a même été créée en 1973. Il s’agit de la convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid.

[1]
Le chapitre VII de la Charte constitue la pierre angulaire de l’ONU. Il concerne les actions qui doivent être prises par le Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. On peut soutenir que le chapitre VII en question est la raison d’être de l’Organisation.