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la diversité culturelle est un droit de l’Homme.

Publié le, 27 juillet 2010 par La Résaction avec les Nations Unies


Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a recommandé de proclamer une journée des victimes des disparitions forcées et a adopté une résolution sur les droits culturels et le respect de la diversité culturelle. Par ailleurs, le Conseil a demandé au Gouvernement d’abolir les lieux de détention et d’interrogation secrets.


Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, deux résolutions portant, l'une, sur les disparitions forcées ou involontaires et, l'autre, sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et le respect de la diversité culturelle. Ces deux textes ont été adoptés sans procéder à un vote.
S'agissant des disparitions forcées ou involontaires, le Conseil demande aux gouvernements d'empêcher que les disparitions forcées ne se produisent, notamment en assurant l'abolition des lieux de détention et d'interrogatoire secrets. Il prie par ailleurs le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'organiser une célébration d'une journée pour commémorer le trentième anniversaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et engage l'Assemblée générale à proclamer le 30 août «Journée internationale des victimes des disparitions forcées».
Dans sa résolution sur la diversité culturelle, le Conseil réaffirme que les droits culturels font partie intégrante des droits de l'homme, qui sont universels, indissociables, intimement liés et interdépendants. Dans ce texte, le Conseil réaffirme aussi que, s'il faut tenir compte de l'importance des particularités nationales et régionales et de la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales. Le Conseil rappelle en outre que nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée. Le Conseil prend enfin note avec satisfaction du premier rapport de l'experte indépendante dans le domaine des droits culturels et demande de nouveau à tous les gouvernements de coopérer avec elle.
Des délégations ont fait des déclarations pour présenter ou commenter les projets de résolutions.
Le Conseil, qui doit clore cet après-midi les travaux de sa quatorzième session, se prononcera, à partir de 15 heures, sur les derniers projets de résolution et de décision dont il reste saisi. Il doit aussi procéder à des nominations de membres du Comité consultatif et de titulaires de mandats de procédures spéciales.
Résolutions et décision adoptées
Au titre de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme
Aux termes d'une résolution sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et le respect de la diversité culturelle (A/HRC/14/L.14), adoptée telle que révisée, le Conseil réaffirme que les droits culturels font partie intégrante des droits de l'homme, qui sont universels, indissociables, intimement liés et interdépendants. Le Conseil réaffirme aussi que, s'il faut tenir compte de l'importance des particularités nationales et régionales et de la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales. Le Conseil rappelle que, comme inscrit dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle, nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée.
Le Conseil prend enfin note avec satisfaction du premier rapport de l'experte indépendante dans le domaine des droits culturels (A/HRC/14/36), y compris l'identification des sujets de préoccupations et priorités, et demande de nouveau à tous les gouvernements de coopérer avec l'experte indépendante et de l'aider à s'acquitter du mandat dont elle est investie, de lui fournir toutes les informations demandées et d'envisager sérieusement de répondre positivement à ses demandes de visite pour lui permettre de s'acquitter efficacement de ses fonctions.
Par une résolution portant sur les disparitions forcées ou involontaires (A/HRC/14/L.19), adoptée telle que révisée, le Conseil demande aux gouvernements qui n'ont pas donné de réponses sur le fond aux allégations concernant des cas de disparition forcée dans leur pays de le faire et de prêter l'attention voulue aux recommandations pertinentes faites à ce sujet par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Le Conseil engage instamment les gouvernements à continuer leurs efforts pour que la lumière soit faite sur le sort des personnes disparues et pour que les autorités chargées des enquêtes et des poursuites disposent des ressources et des moyens suffisants pour résoudre les cas de disparition et traduire les auteurs en justice, y compris après avoir envisagé d'établir, le cas échéant, des mécanismes judiciaires spécifiques ou des commissions pour la vérité et la réconciliation qui viennent compléter l'action de la justice. Le Conseil demande en outre aux gouvernements d'apporter un soutien à toutes les victimes de disparitions forcées, en particulier les femmes et les enfants touchés par ce crime et d'empêcher que les disparitions forcées ne se produisent, notamment en assurant l'abolition des lieux de détention et d'interrogatoire secrets.
Dans la résolution, le Conseil demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de signer et de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées à titre prioritaire et d'envisager également l'option énoncée aux articles 31 et 32 de la Convention en ce qui concerne le Comité sur les disparitions forcées, pour qu'elle puisse entrer en vigueur d'ici à septembre 2010. Il prie par ailleurs le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'organiser une célébration d'une journée pour commémorer le trentième anniversaire du Groupe de travail, et engage l'Assemblée générale à proclamer le 30 août «Journée internationale des victimes des disparitions forcées». Le Conseil demande enfin au Groupe de travail d'établir un rapport à soumettre au Conseil à sa session de mars 2011, sur les meilleures pratiques concernant les disparitions forcées faisant l'objet de dispositions dans la législation pénale des États.