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Togo/Reconstruction de l’Etat de droit

Publié le, 04 juillet 2007 par

Par EDEM GANYRA, Correspondant au Togo

Tous aux urnes le 05 août pour les législatives

La nouvelle feuille de route pour l’organisation d’un scrutin législatif libre, transparent et équitable a été tracée par la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) après que l’échéance du 24 juin doit devenue intenable. Ce chronogramme sera adopté par la sixième réunion du Comité de suivi de l’Apg (Accord politique global) le 13 mai dernier à Ouagadougou sous la supervision du président burkinabè, Blaise Compaoré, facilitateur du dialogue intertogolais. Depuis cette date, tout un arsenal organisationnel a été mis en branle.

Sur le plan pratique

La dernière mesure en date prise par les autorités togolaises pour démontrer leur volonté d’organiser des joutes législatives crédibles en août prochain est la nomination (par décret présidentiel datant du 20 juin) de treize nouveaux préfets et de deux sous-préfets dans près de la quarantaine de préfectures et sous-préfectures que compte le Togo. Principale innovation dans ce nouveau formatage de la carte des représentants de l’administration centrale auprès des collectivités locales, c’est la nomination de personnalités issues des formations politiques d’opposition signataires de l’Apg, à l’exception de celles de l’Ufc (Union des forces de changement) absente dans l’équipe gouvernementale issue de l’accord précité. Ces partis politiques qui ont vu certains de leurs membres nommer ont pour nom : le Car (Comité d’action pour le renouveau) du premier ministre Agboyibo, la Cdpa (Covention démocratique des peuples africains) de l’actuel ministres des Mines et de l’Energie, Léopold Gnininvi, le Pdr (Parti pour la démocratie et le renouveau) du chef de la diplomatie togolaise, Zarifou Ayéva et la Cpp (Convergence patriotique panafricaine) du ministre d’Etat Edem Kodjo. A ces représentants locaux issus des partis sus-mentionnés, s’ajoutent ceux, plus nombreux, du Rpt (Rassemblement du peuple togolais, parti au pouvoir). A la tribune de la cérémonie d’ouverture d’un séminaire-atelier auquel participaient des leaders politiques nationaux le 12 juin dernier, Me Agboyigbo avait dénoncé « les intimidations et autres pressions sur leurs administrés » qu’exercent souvent les « préfets et les chefs traditionnels  » pendant les périodes électorales « pour les empêcher de faire route avec des partis de leur préférence ». Selon le nouveau code électoral adopté en février dernier par le parlement, chaque préfecture devient une circonscription électorale.

Autour de l’aspect financier et sécuritaire

 

Sur la base des « progrès accomplis (réformes politiques) par la République togolaise » dans la mise en application des 22 engagements (auxquels le Togo a souscrit en avril 2004 auprès de l’Union européenne et dont les grand traits sont repris dans l’Apg), les principaux partenaires de Lomé ont mis à la disposition de la Ceni, début juin, près de 13 milliards de fcfa. Ces partenaires ont pour nom l’Ue (Union européenne), les Nations Unies, la France, l’Allemagne et les Etats-Unis. Ce fonds devra constituer un vivier financier pour cette commission électorale non seulement pour l’organisation des prochaines législatives mais aussi pour celle des élections locales de 2008. Comme appui dans l’organisation du scrutin du 05 août, la Ceni pourra en outre compter sur Pékin et la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest). Cette manne financière étrangère dont dispose la Ceni va servir d’appoint à son propre budget approuvé le 05 avril 2007 en conseil des ministres et évalué à quelque 18 milliards de fcfa.
Conscient de la récurrence des violations des droits humains lorsque le pays traverse des périodes électorales et indexé à plusieurs reprises par les organisations de défense des droits de l’Homme, l’Etat togolais a changé de fusil d’épaule sécuritaire à l’approche du 05 août. Il a ainsi créé le 30 mai dernier la Fosel 2007 (Force sécurité élections législatives). La Fosel est investie de la mission de « garantir la sécurité sur l‘ensemble du territoire national avant, pendant et après les législatives ».

Les contours juridiques

Conformément à l’Apg qui a recommandé la « recomposition de la Cour constitutionnelle par les organes compétents », l’Assemblée nationale et le président Faure Gnassingbé ont procédé à la restructuration de l’instance judiciaire chargée de vider d’éventuels contentieux électoraux. Selon l’esprit de la loi fondamentale en vigueur au Togo (depuis sa modification unilatérale par la majorité parlementaire acquise au Rpt le 31 décembre 2002), l’Assemblée nationale a élu six membres de cette Cour le 24 mai. Parmi ces six nouveaux membres, figurent trois anciens de l’équipe sortante qui a validé les résultats d’élections contestables et contestées par les partis d’opposition. Averti des remous suscités au sein de l’opposition et de la société civile par la reconduction des trois juges de l’ancienne Cour, Faure Gnassingbé a essayé de couper la poire en deux en désignant les trois derniers membres de la Cour constitutionnelle. On a ainsi retrouvé sur sa liste des trois, Me Bébi Olympio (membre de l’Ufc et premier procureur général du Togo indépendant), Mlle Ablavi Hohouéto (magistrate, coordinatrice du programme national de modernisation de la justice togolaise) et Togbui Gassou Adoboli, chef traditionnel dans le sud-Togo.
Dans un tout autre registre, le cautionnement pour le candidats au scrutin du 05 août a été réduit le 14 mai dernier de 500.000 fcfa à 200.000 avec une réduction de 25% pour toute candidature féminine.
La crédibilité et la transparence des prochaines législatives recherchées par les parties signataires de l’Apg vont-elles prendre le pas sur le caractère anticipé de ce scrutin ? Le début du recensement électoral prévu au 08 juin dernier par le nouveau chronogramme de la Ceni et ajourné n’a toujours pas démarré malgré le rappel à l’ordre de toute la classe politique par le président Gnassingbé le 13 juin dernier.

EDEM GANYRA