L’UE et les pays d’Afrique vers des Accords de Partenariat Economique (APE)

Par El Hadji Diouf, Rédacteur en Chef Depuis l’entrée en vigueur des accords de l’OMC en 1995, les relations entre les pays d’Afrique et l’Union Européenne sont entrées dans une nouvelle phase. L’existence d’un système commercial multilatéral implique une exigence de compatibilité entre les règles de coopération régionale du type ACP/UE et celles de l’OMC.

Cette exigence se fonde sur l’un des piliers de l’OMC appelé la clause de la nation la plus favorisée au terme de laquelle tout avantage accordé à un membre de l’organisation doit être accordé à tous les autres membres qui sont dans la même catégorie de développement. C’est l’interdiction de la non discrimination dans les relations commerciales.

Les relations UE/ACP étaient basées sur des préférences à la fois unilatérales et discriminatoires qui s’expliquaient par la nécessité de développement et par les liens historiques liées à la colonisation et qui lient les deux entités. La remise en cause de ces préférences est passée par ce qui est communément appelé l’Affaire de la banane à l’OMC. Certains pays d’Amérique latine, dont la production de banane était difficilement écoulée en Europe, ont invoqué l’illégalité des préférences commerciales accordées à la banane ACP en fustigeant leur caractère discriminatoire à leur encontre. Ils voulaient bénéficier du même traitement de faveur et accroître leur accès au marché européen ou, à défaut, obtenir la suppression des mesures européennes qui sont à la base de cette situation. Pour ce faire, ils avaient saisi l’organe de règlement des différends de l’OMC qui leur a donné gain de cause au motif que les préférences européennes en faveur des pays africains étaient incompatibles avec l’article 24 du GATT dont ni l’esprit ni la lettre ne favorise un cumul de préférences unilatérales et discriminatoires. Cela signifie que pour que l’Afrique continue à bénéficier de quelques avantages commerciaux de la part de l’Union Européenne sans que ceux ci soient étendus à leurs concurrents, l’octroi des préférences doit être réciproque.

Tirant les leçons de cette situation pour rester en conformité avec les règles de l’OMC, l’UE a finalement opté pour la réciprocité dans ses échanges commerciaux avec l’Afrique. Dès lors, le fondement de leurs relations commerciales avec l’Afrique qui se trouve être l’Accord de Lomé devait être complètement révisé. C’est ce processus qui a abouti aux accords de Cotonou régissant les relations commerciales entre les deux entités et qui sont signés depuis 2000. Ils entreront en vigueur en 2008 au terme d’un délai de transition accordé par l’OMC pour permettre aux pays africains de mieux se préparer avant le grand bond vers un régime commercial essentiellement libéralisé.

Les futurs arrangements entre l’UE et les pays ACP auront la forme d’Accords de Partenariat Economique (APE) dans le cadre d’une zone de libre échange. Le traitement spécial et différencié qui est un ensemble de flexibilités mis à la disposition des pays économiquement faibles y est quasiment absent, et la plupart des observateurs redoutent que l’Afrique soit embarquée dans un cycle de relations commerciales dont elle n’a rien à gagner. Elle serait contrainte d’ouvrir ses frontières sans vraiment avoir la possibilité de protéger ses branches de productions locales. Pire, l’UE pourrait être emmenée à introduire dans les APE des thèmes ou des règles à propos desquels les pays africains ont opposé un veto catégorique à l’OMC. Les relations UE/ACP seraient alors une excellente opportunité pour l’Europe de s’offrir par la voie bilatérale, où les relations de force sont plus présentes, ce qu’elle n’a pas pu s’offrir par la voie multilatérale à travers l’OMC.

Les négociations pour les futurs APE sont en cours et plusieurs options s’offrent aux pays africains. Dans la mesure où il s’agit d’accords de partenariat, ils ne sont pas par définition obligatoires. L’objectif est seulement de trouver un cadre commercial alternatif aux anciens accords de Lomé. Deux situations se présentent.

La première concerne les pays ACP qui sont dans la catégorie des pays en développement. Ceux là ont l’alternative, soit de conclure des APE, soit de ne pas en conclure et rester dans le régime général des préférences commerciales qui sont communes à tous les autres pays en développement. Dans ce cas, ce serait le point final de l’existence d’un cadre historique d’échange entre l’UE et certains pays ACP qui choisiraient cette option.

La deuxième concerne les pays les moins avancés (PMA) qui choisiraient de conclure un APE. A priori, les PMA auraient tout à perdre dans une telle situation dans la mesure où ils bénéficient déjà d’un accès de tous leurs produits en franchise de droit de douane dans le territoire de l’UE. Ces préférences non réciproques sont consignées dans ce qui est appelé l’Initiative Tout Sauf les Armes qui fonde les flexibilités commerciales de l’UE envers les PMA du monde entier et pas seulement ceux du groupe ACP. Il serait incompréhensible pour ces pays de vouloir conclure des accords de libre échange à vocation libérale alors qu’ils disposent de tous les avantages possibles pour leurs produits d’exportation. Le choix de ne pas signer des APE les verserait automatiquement dans le régime commercial préférentiel déjà existant de l’UE.

En ce moment une campagne active des organisations de la société civile ACP et UE est en train d’être menée dans le but de s’opposer aux APE sous leur forme actuelle. Elles sont convaincues que ces futurs accords pourraient constituer une menace grave pour le développement des pays ACP et les personnes vivant dans ces pays. Elles préconisent à l’UE de chercher pour les pays ACP des alternatives sur la base du principe de non-réciprocité et à renoncer à ses intérêts agressifs dans des domaines susmentionnés dépassant le cadre de l’OMC auxquels les pays ACP sont opposés, en particulier les questions très controversées dites de Singapour : investissement, concurrence et passation des marchés publics.

Les APE de partenariat économique (APE) sont en cours de négociations entre l’UE et six (6) régions régions selon leurs spécificités particulières, à savoir : les Caraïbes, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale, l’Afrique de l’Est, l’Afrique australe et la région du Pacifique.