Propriété intellectuelle: Mieux protéger les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore.

Extrait du Bulletin de la Mission de France à Genève.

Avec l’essor de la biotechnologie moderne, les ressources génétiques ont vu leur valeur économique, scientifique et commerciale croître pour de nombreuses parties prenantes. En outre, les savoirs traditionnels associés à ces ressources suscitent l’intérêt d’un nombre toujours plus grand de personnes. Parallèlement, on prend de plus en plus conscience du fait que les traditions, comme le folklore et ses nombreuses formes d’expression, constituent des patrimoines susceptibles d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques et culturelles, notamment grâce aux multiples possibilités qu’offrent l’internet et la société mondiale de l’information, sur le plan commercial et sur celui de la diffusion.

La préservation, la gestion et l’utilisation durable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui leur sont associés, ainsi que le partage des avantages qu’ils offrent sont au centre de débats publics dans un grand nombre de domaines. Beaucoup de ceux qui participent à ces débats estiment que ces questions sont liées aux lois et pratiques régissant l’utilisation et la protection de la propriété intellectuelle.

L’enjeu est majeur. Si l’expression « ressources génétiques » est définie dans plusieurs instruments internationaux, il n‘existe à ce jour aucune définition universellement admise des savoirs traditionnels en tant que tel. Les « savoirs traditionnels » recouvrent un certain nombre de sous-ensembles divers, certains d’entre eux étant désignés par des expressions telles que « savoirs autochtones », « folklore » ou encore « connaissances médicinales traditionnelles ».

Contrairement à ce que l’on pense généralement, les savoirs traditionnels ne sont pas nécessairement anciens. Même s’ils sont ancrés dans des systèmes que chaque communauté a élaborés et entretenus dans un contexte local, ils évoluent constamment. Les avantages commerciaux et autres qui découlent de l’utilisation de ces savoirs peuvent donner lieu à des enjeux de propriété intellectuelle d’autant plus nombreux du fait de la mondialisation du commerce, des communications et des échanges culturels.

Quant aux « ressources génétiques », elles peuvent avoir été modifiées par une intervention humaine et avoir développé des caractéristiques qui ne se trouvent pas dans la nature. Lorsque ces modifications aboutissent à une invention biotechnologique qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d’applications industrielles, cette invention peut bénéficier d’une protection par brevet. Ainsi, par exemple, toute évocation de droits de propriété sur une invention réalisée grâce à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ou de l’obligation d’indiquer dans des documents de brevet la source du matériel génétique et des savoirs traditionnels déclenche des débats d’une grande ampleur et bien souvent sujets à controverses. Ces débats traduisent l’importance des intérêts matériels, moraux et parfois sacrés qui sont en jeu et des applications pratiques qui existent dans des domaines tels que la recherche pharmaceutique, chimique et agricole.

C’est pourquoi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dont le siège est à Genève, travaille en étroite collaboration avec les Etats membres pour tenter de déterminer, autant que faire se peut, les incidences éventuelles de ces questions sur la propriété intellectuelle.

Dans cette optique, les Etats membres ont créé en septembre 2000 le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, dont la 8ème session s’est réunie à Genève du 6 au 10 juin.

Parmi les questions en discussion dans ce Comité, figure celle de la participation de représentants des populations autochtones et des communautés locales. En effet, détentrices de savoirs ancestraux, et riches de pratiques culturelles ou religieuses originales, ces communautés sont directement concernées par la question de la protection de leurs ressources, de leur culture, ou de leur identité. Si leur participation est déjà effective, il reste maintenant à la renforcer à travers la mise en place d’un mécanisme permettant de soutenir financièrement leur déplacement à Genève pour faire entendre leur voix dans cette enceinte internationale. ( Site www.delegfrance-onu-geneve.org/kiosque/en-lignes/lignes-accueil.htm)