RWANDA: APRES LE GENOCIDE, LA JUSTICE.

Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies : "Il ne peut y avoir de guérison en l'absence de paix et il ne peut y avoir de paix en l'absence de justice tout comme il ne peut y avoir de justice lorsque les droits de l'homme et la primauté du droit ne sont pas respectés ". Par Myriam LEPAGE, Correspondante à Tours Chaque 7 avril, le Rwanda commémore le génocide d'environ 1 million de Tutsis et de Hutus décimés entre avril et juillet 1994. En presque douze ans, d'énormes efforts et des moyens ont été investis pour juger les responsables des atrocités commises. Malgré cela, de nombreuses violations des droits de l'homme restent impunies. Il s'agit généralement de violences perpétrées tout au long de l'année 1994 au Rwanda et sur sol voisin. Sur place, le TPIR, institution dépêchée par l'ONU, s'efforce d'éclaircir les points obscurs du génocide et de rendre justice.

Le 6 avril 1994 est assassiné Juvénal Habyarimana, lors de l'explosion de son avion. Ce deuxième président de Rwanda, Hutu, a été élu après avoir pris le pouvoir par un coup d'état en 1973. Les responsabilités de cet attentat n'ont pas été réellement déterminées mais il a été l'élément déclencheur du génocide. En quelques jours, le colonel Bagosora constitue un gouvernement intérimaire puis incite les FAR (Forces Armées du Rwanda)à combattre le FPR (Front patriotique Rwandais). De leur côté, les milices Interahamwe exécutent " le travail ", à savoir l'extermination systématique des Tutsis. Elles sont " secondées " par des Hutus complices (miliciens) qui participent aux massacres. Des informations sur la localisation des Tutsis et des incitations aux tueries sont données par la Radio des Milles Collines. Dans les 3 mois qui suivent, la violence et l'horreur atteignent leurs sommets :utilisant des machettes, les tueurs s'en prennent sans distinction aux hommes, femmes, enfants et personnes âgées. De nombreuses femmes sont violées.

Dès le début du génocide, les rebelles du FPR de Paul Kagame occupent la zone limitrophe entre l'Ouganda et le Nord du Rwanda. Ces rebelles sont constitués principalement de Tutsis mais aussi de Hutu de l'opposition. Appuyé par l'armée Ougandaise, le FPR massacre des Hutus. Le 4 juillet 1994, il prend la capitale du Rwanda, Kigali, entraînant la fuite des miliciens Hutu et des FAR au Zaïre (République Démocratique du Congo actuelle). 1

Pendant le génocide, la Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda (MINUAR) a tenté de limiter les massacres et d'obtenir un cessez le feu entre le FPR et les FAR. L'assassinat de 10 casques bleus belges l'a amenée à réduire ses effectifs. En mai 1994, la mission devient " MINUAR2 " et ne peut intervenir immédiatement. Face à ce retard, la France décide d'envoyer l'opération Turquoise du 22 juin au 22 août 1994 et crée une " zone humanitaire sûre " (ZHS)dans le Sud Ouest du Rwanda le 4 juillet 1994.

Alors qu'en France apparaît, petit à petit la question du silence de l'Etat français lors du génocide, deux jugements ont déjà eu lieu en Suisse et en Belgique.
De leur côté différentes structures judiciaires jugent les responsables du génocide et des violations des droits de l'homme.

Au niveau local, ce sont les juridictions Gacaca ,spécifiques au Rwanda qui jugent les présumés auteurs du génocide. Structures traditionnelles, elles sont l'instrument d'une justice familiale de réconciliation et correspondent à des cellules, secteurs, districts, villes ou provinces. L'assemblée de la cellule comprend l'ensemble des habitants de plus de 18 ans et désigne " une personne intègre ", chargée parfois de la délégation générale de la juridiction Gacaca supérieure. De nouvelle juridictions Gacaca ont été nouvellement mises en place par la loi organique du 26 janvier 2001 et doivent punir les acteurs des massacres.

Au niveau national et international, les tribunaux conventionnels et le TPIR (tribunal pénal international pour le Rwanda) jugent les planificateurs et personnes accusées de viols.

Siégeant à Arusha, en Tanzanie, le TPIR, a été créé selon l'article 7 de la Charte des Nations Unies et la résolution 955 du Conseil de Sécurité. Il est composé dans son ensemble de 3 organes :une chambre de première instance, une chambre d'appel et le bureau du procureur.

Outre la compétence " rational materiae ", au nom de laquelle les génocides et crimes contre l'humanité sont jugés, le TPIR possède les compétences " rational temporis ", " rationae personal "et " rationae loci ". Ces trois dernières ont des attributs temporels et territoriaux (1er janvier au 31 décembre 1994 pour les crimes commis par les Rwandais au Rwanda et sur sol voisin par les non rwandais).

La procédure judiciaire reste cependant fortement pénalisée. Une mauvaise collaboration des différentes structures et les réticences des victimes à l'égard du TPIC la retardent.

D'autre failles apparaissent :les Gacaca ont découvert que plusieurs génocidaires se sont déjà camouflés sous le masque de la " personne intègre " du Gacaca afin de se garantir l'impunité.

Quelle justice est alors pleinement compétente et ne pourra pas faire d'erreurs ?

Car ,comme le déclare Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies :
" Il ne peut y avoir de guérison en l'absence de paix et il ne peut y avoir de paix en l'absence de justice tout comme il ne peut y avoir de justice lorsque les droits de l'homme et la primauté du droit ne sont pas respectés ".

1 En 1996, des milliers de réfugiés Hutu , poursuivis dans les forêts et massacrés par les forces alliées (Armée Patriotique Rwandaise, armées du Rwanda et de l'Ouganda et rebelles Zaïrois).